grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Vanves, 21 avril 2005) d'avoir annulé sa candidature à la désignation des membres de la délégation du personnel au CHSCT de l'établissement de Clamart-Kourou

, elle a dénoncé les usages, accords et engagements unilatéraux relatifs à la mise à disposition de ces moyens ; Attendu que le comité central d'entreprise et les comités d'établissement Clamart Kourou

Laurent de métropole afin de la revendre sur Kourou ; qu'il ressort des investigations menées et recoupées par les différentes auditions que M. G...

la société Brother France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section B), au profit de la société Kortex

2, 335-6 du Code de la propriété littéraire et artistique, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pierre X... du chef de contrefaçon du logiciel " Mortal Kombat

Ies sociétés et de la TVA ... dans les locaux professionnels et dépendances susceptibles d'être utilisés et/ou occupés en droit et/ou en fait par la SARL Nouvelle Fomat, sis 47 rue Hector Berlioz, Kourou

, sur la route de Koumac vers Nouméa le 26 septembre 1999 : que M.

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Kobra

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 9 janvier 2001), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 20 janvier 1998, bulletin numéro 37), que la société GA Kouris

les liens de la prévention" ; "et aux motifs adoptés qu'"une enquête ouverte sur la foi d'un renseignement confidentiel permettait d'établir que, sous couvert d'une agence matrimoniale, l'agence Kourous

les travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 14 mai 2001), que la Société d'Economie Mixte Immobilière de Kourou

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant la société Kouribat du surplus de ses demandes.

Y... ont créé le 1er octobre 1986, la SCI Fontcouverte, puis le 5 avril 1988, la SCI Kouros, dans lesquelles chacun d'eux détenait la moitié des parts sociales et M.

X... et Y..., architectes, ont passé le 3 janvier 1990 un contrat en vue de la construction d'un ensemble hôtelier à Kourou ; que le projet n'a pas été réalisé et que les architectes ont réclamé le

Kouyaté devant le tribunal administratif de Nantes. Il soutient que M.

domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 juin 2015 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Gestion immobilière de Cayenne Kourou

Hérakles, aux droits de laquelle vient la société Safran Ceramics ; que fin 2010, il a conclu avec son employeur une convention de transfert temporaire avec retour auprès de la société Euro propulsion à Kourou

service devait être réintégrées dans l'assiette des cotisations, alors, selon le moyen, d'une part, que n'apportant aucune réponse au moyen tiré par la société du particularisme de la situation de Kourou