B A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 du préfet de Maine-et-Loire

rejeté les autres prétentions des parties ; Attendu que les consorts Z... reprochent à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande en paiement d'une somme équivalente à la valeur du terrain de Rousset

Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 22 avril 2026 Président signataire : M.

9ème Chambre N° PCL : 2026J00454 SARL JALP N° RG: 2026P00474 DEBITEUR SARL JALP [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 952793776 - 2023 B 3147 Enseigne : CHEZ LEONARDO Représentant légal : Julien ROUSSEAU

[L] [I] Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2) : 10 Septembre 2025 Président signataire : M.

[Y] a été engagé en qualité d'agent rouleur distribution par la société La Poste (la société), à compter du 2 mars 2009. Il exerçait en dernier lieu les fonctions de facteur. 2.

FONCIERE EPILOGUE Représentée par Me Marianne HELIAS de la SELARL MARIANNE HELIAS, avocat au barreau de QUIMPER --------------------------------------------------------------------------

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B G, à Mme E C, à Me Roulleau et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

.., de la Société française de prévention, de la Compagnie Axa Courtage et de la Caisse des dépôts et consignations ; "aux motifs que Gilles X... était responsable assurance qualité de la Société Heli-Ouest

B A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Le montage évoqué consiste à faire racheter [C] par GT Management qui devient HELLA France, elle-même détenue par HELLA Holding.

1991, sous réserve que Me L'Hélias renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 16 mai 1986, Mme X... s'est portée caution solidaire du remboursement d'un prêt consenti par la Caisse régionale de Crédit agricole (la banque) à la société Hélios

B C, représenté par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, Mme E C B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant C D C A, représentée par Me L'Helias

premier juge; "et aux motifs adoptés des premiers juges que, le 23 juin 1993, Guy X..., Ernest A... et Jean-Noël Y... se retrouvaient à 23 heures 30 à Beaurepaire; que Guy X... avait apporté un rouleau

imprimeries de labeur et arts graphiques exclut seulement du champ d'application de celle-ci, d'une part, les entreprises relevant du textile ou de la métallurgie, telles que la gravure de planches ou rouleaux