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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c227
24 juin 2008
Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. Condamne MM.
cr
61372533cd5801467741bcdb
21 mars 1990
condamné à deux ans d'emprisonnement et a ordonné la révocation d'un sursis antérieur ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 592 et 593 du Code
2e chambre sociale
6260f8f16d9e13277d6e383d
20 avril 2022
07 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE RODEZ N° RG F18/00027 APPELANT : Monsieur [T] [N] 24 rue Stanislas Lavigne 64000 PAU Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU
6079a8869ba5988459c4dc1e
5 avril 1965
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 512, 388 ET 427 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, EXCES DE POUVOIR, DEFAUT
6253ca24bd3db21cbdd8a304
30 octobre 2007
né le 21 Mars 1965 à MONTMORILLON (86500) de nationalité Française ... 34200 SETE représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Luc ENOU, avocat au barreau de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100606
23 mai 2012
000 francs reçues par Mme Josette X... les 16 décembre 1996 et 20 décembre 1997, de viser leur montant et la date de leur remise, soit, implicitement, la proximité de la fête de Noël, sans examiner, comme
4e chambre civile
662b43c6fe254500083148ea
25 avril 2024
[K] [I] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat
5e chambre civile
68df5bdccf4e7f1c37e1ccf1
2 octobre 2025
Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER maintient sa demande d'article 700 du code de procédure civile par message RPVA du 16 septembre 2025.
67f753e3eb05d6bf6564da48
9 avril 2025
[W] à payer la somme de 2'000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Référés
66fe356391b69e88a370fd31
2 octobre 2024
[C] né le 17 Juin 1961 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [M] [K] épouse [C] née le 28 Juin 1960 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] ensemble représentés par la SCP AUCHE HEDOU
64eedcb9bb2c32d969d352f4
13 juillet 2023
ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/05417 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS23 APPELANTE : SARL Hotel [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christine AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
3e chambre sociale
6440d7fee704a005d1ed6fee
19 avril 2023
EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG19/00638 APPELANT : Monsieur [P] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat
625fa5258361df277dc59829
19 avril 2022
de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Julien DARRAS
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-171260
18 janvier 2017
He makes these young people, these heroes to kill each other. He makes the poor children of the Turkish people die.”
3e chambre civile
6789f70039ae1759ccf60634
16 janvier 2025
DE PERPIGNAN N° RG 16/03539 APPELANTE : AREAS DOMMAGES représentée par son Directeur, domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU
69e9a78dcdc6046d47372b81
14 janvier 2025
2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R00891 DEMANDEUR SAS ETS [I] [Adresse 1] comparant par Me Louise GAENTZHIRT [Adresse 2] et par Me Mathieu HERQUE
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2513802_20251202
2 décembre 2025
A..., représenté par la société Auché-Hédou (Me Auché), demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
6253cb34bd3db21cbdd8d17b
21 octobre 2008
Elle est « en nature de remise et de débarras », comme l'expert l'a observé.
Chambre 1
69d95e0bcdc6046d47cfa488
8 avril 2026
Elles demandent au Tribunal au visa, à titre principal les articles 1792 et suivants du Code Civil, à titre subsidiaire les articles 1603, et à défaut 1641 du Code Civil, de : - Condamner Monsieur [Y]
6a1fbb5ecdc6046d47e95b00
2 juin 2026
La mise en 'uvre sur le fondement de l'article 1240 du code civil suppose donc la preuve d'une faute causale d'un préjudice direct et personnel.
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