Michel Y..., demeurant "Vieille Vigne", Lacapelle-Cabanac (Lot), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagadère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme A..., ès qualités, de la SCP Coutard et Mayer

Guichainville, 25 / de Mme Mauricette Joly, demeurant 1, rue de l'Industrie, 27930 Gravigny, 26 / de Mme Joëlle Jumeaucourt, demeurant cité de Boisgelin, 27170 Beaumont-le-Roger, 27 / de Mme Laurence Lagarec

Il a notamment été affecté à l'atelier fer-peinture du 1er avril 1992 au 15 août 1994, en qualité d'agent spécialisé puis de peintre, et au dépôt du Lazaret du 16 août 1994 au 30 juin 2010, en qualité

B A, représenté par Me LAGARDERE, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

A, représenté par Me Lagardere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône ou au préfet

B, représenté par Me Lagardere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône ou au préfet

A, représenté par Me Lagardere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône ou au préfet

B, représenté par Me Lagardere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône ou au

B, représenté par Me Lagardere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône ou au

B, représenté par Me Lagardere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône ou au préfet territorialement

B, représenté par Me Lagardere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône ou au

B, - les observations de Me Lascarret, représentant M.

  Lacarcel Mendez v. Spain (no. 41745/02) The applicant, Isabel Lacárcel Menédez, is a Spanish national who was born in 1931 and lives in Murcia (Spain).

, ès qualités d'administrateur judiciaire, dont le siège social est au 293 boulevard Saint-Denis 92400 Courbevoie - RCS Nanterre B 793343047 Partie demanderesse : comparant par Me Marc LADREIT DE LACHARRIERE

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 80 November 2005 Lacárcel

Christophe LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa

Christophe LACAZETTE M.

du 06 novembre 2023, D'UNE PART, ET : Madame [T] [K] née le 11 Mars 1972 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 5]/france Représentée par Me Laure LABARRIERE

[V] prise en la personne de son gérant en exercice ayant son siège [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Maître TOURNUS, plaidant