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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
66177da9e5d80f0008c2e7dc
10 avril 2024
10 avril 2024
1929 à LUGROS (ESPAGNE) [Adresse 12] [Localité 5] Madame [F] [T] épouse [C] née le 10 Mars 1935 à LUGROS (ESPAGNE) [Adresse 12] [Localité 5] ensemble représentés par la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE
Source officielle3ème chambre
DTA_2301171_20260219
19 février 2026
19 février 2026
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 avril 2023, le 21 septembre 2023, le 22 septembre 2023 et le 23 janvier 2024, la SAS Geredis Deux-Sèvres, représentée par Me Lachaume
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007628750
20 mars 1989
20 mars 1989
René X..., demeurant 4 place Victor Lachaud à Agde (34300), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030200548
29 janvier 2015
29 janvier 2015
n° 118 du procès-verbal du 19ème arrondissement de Paris qu'elle proposait à titre de terme de comparaison, qu'il ne résultait pas de l'instruction que le local-type situé dans le quartier du Père Lachaise
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162853cc10e2193c578099e
23 mai 2013
23 mai 2013
de la SCP BABOUT & OBADIA en la personne de Me François BABOUT (avocats au barreau de MELUN, toque : M24) INTIMES Monsieur [H] [N] [Adresse 1] [Localité 2] comparant Assisté de la SEP LACHAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86975
21 mai 2003
21 mai 2003
de TOMASSO Jean et de CASSEY Madeleine, directeur, de nationalité française, demeurant VILLAGES RIVES DES CORBIERES - 11370 PORT-LEUCATE Libre Prévenu, intimé Comparant Assisté de Maître PECH DE LACLAUSE
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c75a
16 janvier 2008
16 janvier 2008
matérielle présentée par la CRCAMSM et dira que la distraction des dépens de 1ier instance est accordée en faveur de la SCP SAGARD, CODERCH-HERRE et JUSTAFRE et non pas en faveur de la SCP VIAL PECH DE LACLAUSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b582
27 novembre 2007
27 novembre 2007
représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP PECH DE LACLAUSE- GONI- CAMBON, avocats au barreau de NARBONNE Madame Anne- Marie A... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
Les époux X..., bénéficiairesc/Daniel A
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c1
24 novembre 2009
24 novembre 2009
le 6 Septembre 1931 à LANGRES (52200) de nationalité française ... 66470 SAINTE MARIE LA MER représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCPA VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cd9
17 décembre 2015
17 décembre 2015
NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE, avocat postulant et plaidant au barreau des Pyrénées-Orientales INTIMES : Maître Luce X... ... 66600 RIVESALTES représenté par Me Bernard VIAL de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe15
12 novembre 2012
12 novembre 2012
représentée par Me GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jacques MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE, Me LACHAISE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a7
20 juin 2013
20 juin 2013
Française né le 10 Janvier 1984 à TULLE Profession : Inconnue, demeurant Le Bourg - 19700 SAINT JAL représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Matthieu LACHAISE
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2401409_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Giraud, magistrat désigné ; - les observations de Me Lachaux, représentant la requérante, présente à l'audience assistée de M. C, interprète.
Source officielle1ère chambre
DCA_18TL05380_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
en date du 29 avril 2016 refusant de lui délivrer les permis de construire quatre aérogénérateurs de 180 mètres de hauteur en bout de pale et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Lachamp
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0f1
17 janvier 1991
17 janvier 1991
relaxé le prévenu du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que, selon les experts X... et Flabeau, il était exclu d'admettre que la malade était en occlusion du 19 au 24 décembre 1977 et qu'un lâchage
Source officielle5ème CH (référés)
6984473acdc6046d47fc6f7e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
GIF GUADINFORM [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEFENDERESSES AU REFERE :
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64fab9b70f624005e653f43b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
date du 07 avril 2023, D'UNE PART, ET : Monsieur [U] [L] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 5] (75) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Charlotte DE LAGAUSIE
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d63ea7c8c1120f1f88
18 décembre 2023
18 décembre 2023
DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01586 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB3N MI : 21/00001112 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2509272_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Lachaux, avocate de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502688_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, Mme D C, représentée par Me Lachaux, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le
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LACHAUSSEE AVOCAT
12/07/2026
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EURO LACHAUSSEE
09/06/2026
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P. Lachaussée VTC
24/05/2026
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HAMON, Isabelle Annie, LACHAUSSEE
17/04/2026
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LACHAUSSÉE, Philippe, Jean, Pierre
13/02/2026
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