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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
616409141826438d67225b5c
18 février 2010
18 février 2010
[Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Fabian LAHAIE, avocat plaidant pour la SELARL LAHAIE THOMAS BELLIARD ), avocat au barreau de Rennes APPELANT et - LE DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0b9
28 avril 2008
28 avril 2008
en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, présidente suppléante désignée par ordonnance du premier président du 18 février 2008, Mme Monique BEHARY LAUL
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00240_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) La Hesnière, représenté par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03584_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, et un mémoire enregistré le 17 mai 2024 qui n'a pas été communiqué, la commune de Malestroit, représentée par Me Lahalle, demande
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01781_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 octobre 2022 et 31 octobre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Trébeurden représentée par Me Lahalle conclut au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407505_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2025, la commune de Plouhinec, représentée par Me Lahalle de la Selarl Lexcap, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f9d
27 janvier 2015
27 janvier 2015
l'audience publique du 27 Janvier 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : SARL YDF 2 rue Laënnec 35580 GUICHEN non comparante, représentée par Me Julien DERVILLERS de la SELARL LAHALLE
Source officielle1ère Chambre
631835270876004f131a61af
6 septembre 2022
6 septembre 2022
au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [X] [V] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 10] (29) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Vincent LAHALLE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126937
11 septembre 2013
11 septembre 2013
meat (only fat, bones and vegetables for lunch, tea, margarine and jam for breakfast and rice, boiled potatoes or pasta for dinner) and that the food is given to them through the cell bars with a soup ladle
Source officielleChambre 06
69f27f8bcdc6046d4704576c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
N° RG : 2024P02678 DEMANDEUR : SC IMMORENTE [Adresse 1] comparant par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE [Adresse 2] DEFENDEUR : SARL PX5 Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du Commerce 9301
Source officielleRéférés Civils
6698b07fe6ed70c67f644a72
17 juillet 2024
17 juillet 2024
juin 2024 ENTRE : La commune de [Localité 1] représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en Mairie [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Vincent LAHALLE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501729_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B au 13 novembre 2024 au vu des documents et son état de santé actuel ; 3°) déterminer s'il est apte classe 2 et classe LAPL à la pratique de l'ensemble des activités sportives aéronautiques, notamment
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce89
12 décembre 2008
12 décembre 2008
LAIZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022008004137 du 25 / 06 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Comparant en personne, assisté de Me Nathalie LAILLER
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa53
22 avril 2008
22 avril 2008
boulevard Vincent Delpuech - 13225 MARSEILLE représenté par la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01840_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
- et les observations de Me Laille substituant Me Palos représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMSS 4ème chambre M.TRONEL Nicolas
DTA_2101629_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 novembre et 12 décembre et 21 décembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le CCAS de Plancoët, représenté par Me Lahalle, conclut au rejet
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02445_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations Me Vautier, substituant Me Lahalle, représentant la SCI Almo, et les observations de Me Riou, substituant Me Gourvennec
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403962_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2024 et le 20 février 2025, Mme A B, représentée par Me Lahalle de la Selarl Lexcap, doit être regardée comme demandant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04028_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 31 août et 17 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Lahmer, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4cc
28 avril 2011
28 avril 2011
une expertise à l'effet de rechercher le montant du loyer dû par la SARL CACTUS 1, compte tenu de la réduction de la surface laissée à sa disposition à la suite des locations consenties à la société LAHO
Source officiellePage 18 sur 54