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Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Garaud, avocat

Source officielle

comm

613722bfcd58014677400fbd

Cassation

28 janvier 1997

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle

comm

613722accd580146773ffef3

Cassation

22 octobre 1996

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle

comm

613722afcd5801467740013e

Cassation

9 juillet 1996

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle

comm

613722b0cd5801467740021c

Cassation

9 juillet 1996

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, M. Rémery, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303531_20230613

Administratif

13 juin 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601647_20260220

Administratif

20 février 2026

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600812_20260219

Administratif

19 février 2026

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504657_20250612

Administratif

12 juin 2025

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique M.

Source officielle

613724e4cd580146774193a8

Cassation

17 mai 1988

Lassalle-Laplace, président titulaire ", et de " M.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301726_20230614

Administratif

14 juin 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

comm

61372187cd580146773f484d

Cassation

29 octobre 1991

Lassalle, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, conseillers, Mme Desgranges, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle

comm

61372190cd580146773f4d31

Cassation

27 novembre 1991

Lassalle, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle

comm

61372302cd580146774044ef

Cassation

3 février 1998

Lassalle, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

comm

6137230bcd58014677404b62

Cassation

17 mars 1998

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

comm

613721b6cd580146773f662e

Cassation

20 octobre 1992

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la

Source officielle

comm

Donne défautc/M. A

613721b9cd580146773f68df

Cassation

6 octobre 1992

Lassalle, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle

comm

61372213cd580146773fa067

Cassation

3 mai 1994