AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laporte, dont le siège est à Joinville

ARRÊT RÉDIGÉ PAR MONSIEUR FÉDOU, CONSEILLER, PRONONCÉ PAR MADAME LAPORTE, PRÉSIDENT ET ONT SIGNÉ LE PRÉSENT ARRÊT LE GREFFIER QUI A ASSISTÉ LE PRÉSIDENT AU PRONONCÉ M. THÉRÈSE Y...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - et les observations de Me Lassort, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Y... a apporté à la SCP du cabinet de radiologie Gibert-Lacout-Rozier son industrie et le bénéfice d'un contrat conclu avec une SNC d'exploitation d'un centre médico-chirurgical lui conférant un droit

Que par jugement 16/02/2026, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de Monsieur [O] [T] ;

" et de 341 075,38 euros pour une opération intitulée " initiation aux métiers du monde rural selon la tradition Lasotè ".

Mutuel (CCM) de La Rochelle s'est porté caution au profit de la société Fiat Auto, à concurrence de 500 000 francs en principal, des engagements souscrits par son concessionnaire la société Garage Laporte

Ferrari, président-rapporteur ; - et les observations de Me Lassort représentant de M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

SAS au capital de 9 775 760 euros immatriculée au RCS d'Auch sous le numéro 397 909 938 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Fanny LAPORTE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 février et 21 avril 2023, Mme D B, agissant en sa qualité de représentant légal de sa fille, représentée par Me Lassort, demande

au barreau de l'AVEYRON, avocat plaidant INTIMES : Madame [Y] [VF] veuve [A] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE

Fabre, juge des référés ; - les observations de Me Laporte, représentant Mme A, également présente à l'audience.

Amaury Lacote, substitut général, qui a fait connaître son avis le 14 novembre 2016 », sans qu'il soit constaté et qu'il résulte non plus du dossier de procédure que cet avis a été mis à la disposition

Amaury Lacote, substitut général, qui a fait connaître son avis le 14 novembre 2016", sans qu'il soit constaté et qu'il résulte non plus du dossier de procédure que cet avis a été mis à la disposition

Amaury Lacote, substitut général, qui a fait connaître son avis le 14 novembre 2016 », sans qu'il soit constaté et qu'il résulte non plus du dossier de procédure que cet avis a été mis à la disposition

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État une somme de 800 euros au profit de Me Laporte, avocate de Mme C, sous réserve que Me Laporte renonce au bénéfice de la part

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laporte, avocat de M.

, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Lors du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président, Madame Fanny CALES, juge

greffier présente lors de la mise à disposition : Madame Elisabeth LAPORTE.