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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db9e98cdc6046d47fb20f8
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
69dbdd9dcdc6046d4702433a
7 juillet 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
69dbddf1cdc6046d47024af6
69dbde81cdc6046d470253b5
69dbdf09cdc6046d47025bfc
69dbdf5ccdc6046d47026150
69dbdfb3cdc6046d47026676
69dbdfe5cdc6046d4702698d
69dbe061cdc6046d4702713e
69dbe08acdc6046d470273b7
69dbe0d5cdc6046d47027847
PCP JCP ACR référé
6a19dc16cdc6046d476898aa
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Pôle 1 - Chambre 1
6162f3ca24fee0dd3d00611d
5 mai 2011
PARIS et Me Alexandre FAURE, avocats au barreau de PARIS, toque : R 52 Société SPEBIO B.V. société de droit néerlandais prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491227.20240404
4 avril 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
civ2
6137234bcd58014677407ecb
19 mai 1999
Laurence XA... Antoine épouse YKD..., demeurant ..., 56 / de M.
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008188863
25 juin 2003
Alexandrine NE, à M. Adrien CV, à M. Philippe CW, à Mme Pascale CX, à M. Paul CY, à M.Georges DA, à M. Thierry DB, à M. Severin DC, à M. Jean-Claude DD, à Mme Gisèle NF, à M.
Chambre sociale-2ème sect
631addf7f575634f1371ed1c
8 septembre 2022
du 08 Septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468493.20240531
31 mai 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Référés
69e9b7cfcdc6046d4738ab12
16 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Janvier 2025 par Mme Laurence KOOY, Président assisté de M.
69db6509cdc6046d47f760c8
Greffier d'audience : Maître Victor LAISNE Ministère public : Monsieur Alexandre VERNEY Délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Thierry CHRIQUI, président, Monsieur Pascal BARRE
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