délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre et de la formation Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY

représenté par Me Anne WADIER de la SCP FAYEIN BOURGOIS-WADIER, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEE Madame [J] [H] épouse [X] [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Me Laurent

de grande instance de Lyon Au fond du 14 janvier 2010 1ère chambre-cabinet 2- section A- RG : 08/ 09269 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 Avril 2011 APPELANT : Laurent

Laurent et de A...

que Monique B..., professeur d'accordéon de sa petite fille s'était, au cours du mois de septembre 1991, présentée à son domicile en pleurant et lui aurait révélé qu'elle allait prochainement voir mourir

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, Madame Julie MOUTY-TARDIEU

prévues par l'article 6 de la Convention d'Aarhus du 25 juin 1998 ; - elle a été adoptée en méconnaissance des règles de la commande publique dès lors que les contrats conclus avec le groupement lauréat

2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 15/08986 APPELANTS Monsieur [H] [B] [O] ayant droit de Monsieur [V] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Laurent

INTIMÉ : [N] [O] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 4] (46) de nationalité Française Profession : Concessionnaire automobile, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Grégoire MOULY

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Par deux mémoires, enregistrés le 3 juin et le 23 juillet 2021, la SCI des Mimosas, représentée par Me Metais-Mouries, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme I le

- N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVCG Syndic. de copro. [14] C/ [P] [R] [T] [Z] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Noémie BONDIL Me Isabelle LAURENT-JOSEPH

                  , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 janvier 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Séverine MOUSSY

MINUTE N° 266/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le 18.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, conseillers référendaires, Mme Valdès Boulouque, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire

ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 20/00488 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent

de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de Me Laurent B..., avocat de M.

Dès lors, il ne présente pas d'éléments de fait qui, pris ensemble, laissent supposer l'existence d'un harcèlement moral. M.[B] [R] est débouté de sa demande de dommages et intérêts de ce chef.

° RG 11 18 0002 APPELANTE : Madame [Z] [V] née le 18 Septembre 1971 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fanny LAPORTE substituant Me Hugues MOULY