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12 612 résultats pour « Leclerc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722bdcd58014677400d82

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

Gobe, demeurant Galerie marchande, Centre Leclerc, 79300 Bressuire, 2°/ de M.

Source officielle

Page 18 sur 631

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CC

comm

613722f0cd58014677403725

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-178

droit de la concurrence

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-DCC-41

droit de la concurrence

13 mars 2020

13 mars 2020

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-250

droit de la concurrence

16 décembre 2019

16 décembre 2019

Leclerc d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire sous enseigne Casino

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-124

droit de la concurrence

13 juin 2025

13 juin 2025

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-148

droit de la concurrence

30 octobre 2013

30 octobre 2013

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés des sociétés Saci SAS, SCII, Daessle Klein SA, Leclerc Pneus SA et Eco + System SAS par la société Continental Holding France

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372412cd58014677411e5b

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

2001), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Savoie, invoquant l'inobservation de la formalité du dépôt, a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Les Eaux thermales de La Lechère

Source officielle
CC

comm

6137212ecd580146773f1a3e

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Jean-Marc X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de responsable des AMBULANCES X... et POMPES FUNEBRES LECLERC, demeurant 13, rue Jeanne-d'Arc à Chaumont (Haute-Marne), actuellement

Source officielle
CC

comm

6137234dcd5801467740801e

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Leclercq, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat

Source officielle
TJ

JAF cabinet 1

69d7fcb0cdc6046d47af4d99

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

parents - 7 BIS rue Etienne Dolet - 62217 ACHICOURT représentée par Me Ginette PAGIN, avocat au barreau d’ARRAS A : Monsieur [J] [X] né le 06 Avril 1981 à NOYON (60400), demeurant 6 rue du Général LECLERC

Source officielle
CC

comm

61372358cd5801467740895a

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Leclercq, conseiller, M.

Source officielle
CC

cr

6137261ccd5801467742306c

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

condamné de ce chef ; "aux motifs adoptés que, concernant l'opération de l'immeuble rue de la Monnaie à Lille, Alain Y... ne contestait pas avoir établi, sur du papier à en-tête de l'entreprise Yvette Leclercq

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01236

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

constitue une entité juridiquement et économiquement autonome et qu'il n'existe pas à proprement parler un groupe Leclerc au sens capitalistique de ce terme, le "mouvement Leclerc" étant une association

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00806

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

6 heures du matin ne permettrait pas une ouverture des magasins concernés à 8 heures 30, comme les deux concurrents directs de la société Auchan France dans la même zone de chalandise (Carrefour et Leclerc

Source officielle
CC

cr

éracité des dénonciations de Jean-Michel X... dirigéesc/Alain Y

613726a0cd5801467742725a

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

Jean-Michel X... révélait des faits dont il aurait eu connaissance dans le cadre de son activité professionnelle de chef comptable au service de la société Bourges DIS (Centre Distributeur Edouard Leclerc

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420da9

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

conjointement par Alain Y... et son épouse (dont il vivait séparé) ne mentionnait pas les salaires de cette dernière ; "qu'elle reportait un déficit foncier de 45 585 francs constaté au titre de la SCI Leclerc

Source officielle
CC

comm

613722cecd58014677401ba4

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:26-DCC-105

droit de la concurrence

29 avril 2026

29 avril 2026

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-55

droit de la concurrence

17 mars 2023

17 mars 2023

Leclerc

Résumé IA — à vérifier