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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721d9cd580146773f8134

Cassation

9 février 1993

9 février 1993

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Z..., Mme C..., MM. E..., B... omez, conseillers, M. A..., Mme Y..., M.

Source officielle
CC

comm

613721d9cd580146773f8138

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

Leonnet, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721e0cd580146773f8612

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372291cd580146773fe8a7

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

Léonnet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

6137229fcd580146773ff3e8

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Léonnet, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Poullain, Canivet, conseillers, Mme Geerssen, M.

Source officielle
CC

comm

613721a4cd580146773f5851

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Leonnet, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372340cd58014677407588

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722f1cd580146774038aa

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722e1cd58014677402b17

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722fdcd58014677404162

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372301cd58014677404450

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722c7cd580146774015ce

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ésiste du pourvoi formé par ellec/M. Manuel Y

613722cecd58014677401b93

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Léonnet, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137224fcd580146773fbeb1

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Léonnet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2411317_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Delolme, Hue, Bos, Leconte, Lescart, Margolle, Poitau et Mme et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300138

Cassation

5 février 2013

5 février 2013

A...et de la SCP Leconte et Perroto ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq février deux mille treize.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6274bc312799a9057d5dcfb4

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[Z] sera condamné aux dépens d'appel dont distraction au profit de Maître Philippe Leconte, avocat, sur affirmation de son droit.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6708165689f19e8c50f85f40

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

- condamner Monsieur [L] à lui payer la somme de 2500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [L] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maitre LECONTE

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028686284

Admin. suprême

5 mars 2014

5 mars 2014

IV du schéma d'aménagement régional de La Réunion d'une part, et le classement en zone agricole des parcelles situées sur le territoire de la commune de La Possession délimitées à l'ouest par la rue Leconte

Source officielle
CC

comm

61372186cd580146773f481a

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Leonnet, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle

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