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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

6799c93ed742d0b11d26be07

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

MINUTE N° 25/58 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Colmar Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

civ1

607940b99ba5988459c3d6f3

Cassation

8 mars 1965

8 mars 1965

CAIL, CELICE, ROUVIERE, BROUCHOT, LEPANY ET MAYER. A RAPPROCHER : 19 JANVIER 1960, BULL. 1960, I, NO 34, P. 27.

Source officielle
CC

civ3

607940bb9ba5988459c3d871

Cassation

6 novembre 1964

6 novembre 1964

PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM LEPANY ET BROUCHOT. DANS LE MEME SENS : 23 OCTOBRE 1961, BULL 1961, III, N° 372 (2), P 322 ET L'ARRET CITE.

Source officielle
CC

civ3

607940c79ba5988459c3e654

Cassation

13 mars 1967

13 mars 1967

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M GIRARD - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM LEPANY ET JOLLY. DANS LE MEME SENS : 12 JUILLET 1966, BULL 1966, V, N° 92, P 68.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd52

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Juillet 2008, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae6c

Appel

1 février 2007

1 février 2007

Madame Marie Y... ... 44540 BONNOEUVRE Représentée par Me Cyril DUBREIL, avocat Par bail sous seing privé du 27 avril 1992 l' indivision Huard représentée par Mme Madeleine Huard née Lépinay

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03176_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Richard C, Yves D, Nicolas Conver et Thierry Lepinay et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
CC

civ2

607940ba9ba5988459c3d7c5

Cassation

10 février 1965

10 février 1965

LEPANY. MEME ESPECE : 10 FEVRIER 1965. CASSATION PAR VOIE DE CONSEQUENCE. NO 59-11.994. SOCIETE BEGHIN ET CIE DE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LILLE.

Source officielle
CC

civ1

607940bd9ba5988459c3daad

Cassation

25 mai 1965

25 mai 1965

PREMIER PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M DEDIEU-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM MAYER ET LEPANY. A RAPPROCHER : 6 MARS 1961, BULL 1961, I, N° 142, P 113.

Source officielle
CC

civ3

607940c89ba5988459c3e749

Cassation

1 février 1968

1 février 1968

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M DEGOUY-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM FORTUNET ET LEPANY

Source officielle
CC

cr

6079a88a9ba5988459c4dd5a

Cassation

23 juin 1964

23 juin 1964

EST DONC TARDIF; PAR CES MOTIFS : DECLARE LE POURVOI IRRECEVABLE PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M TURQUEY - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM LEPANY

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c54680

Cassation

8 janvier 1965

8 janvier 1965

LEPANY ET DE SEGOGNE. DANS LE MEME SENS : 5 JUIN 1962, BULL. 1962, IV, NO 529, P428.

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c5472d

Cassation

1 avril 1965

1 avril 1965

PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M DUPIN-AVOCAT GENERAL : M MELLOTTEE-AVOCATS : MM COUTARD ET LEPANY.

Source officielle
CC

soc

6079b2919ba5988459c5698c

Cassation

16 mai 1968

16 mai 1968

LEPANY ET ROUSSEAU. A RAPPROCHER : 18 OCTOBRE 1962, BULL 1962, IV, N 732, P 606 ; 30 OCTOBRE 1962, BULL 1962, IV, N 765, P 632 ; 28 MAI 1964, BULL 1964, N 458, P 373.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01618_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

l’administration était en droit de réclamer la régularisation par vingtième de la taxe sur la valeur ajoutée initialement déduite lors de l’achat des biens immobiliers situés 16/18, rue du Médecin Lépine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503185_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

18 juin 2024 par lequel le maire d'Aucamville a accordé à la société civile immobilière (SCI) SL Immo un permis de construire un bâtiment à destination d'entrepôt sur un terrain sis 60 impasse de Lespinasse

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01260_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

code de la sécurité intérieure et n'ont pas davantage identifié le responsable légal du site afin de recueillir son consentement ; troisièmement, les agents de contrôle ont pénétré sur le site de Lespinasse

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c5565d

Cassation

23 janvier 1974

23 janvier 1974

DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE RICHARD OTA, GERANT DU FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE BARRAULT-LEPINE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402039_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me de Lespinay, substituant Me Plateaux, conseil de " Grand-Lieu communauté ".

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300401_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B a été verbalisé alors qu'il se trouvait au volant de son véhicule, à l'arrêt en bord de route, au quartier Lepiney à Sainte-Luce.

Source officielle

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