Adresse 3] Représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SAS CUIR CORRUGATED MACHINERY - CCM ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Robert LEPOUTRE

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de MM. Claude, Willy X..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son enfant mineur Arnaud, Patrick, René, Maurice et de M.

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de M. Louis X..., - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

Z..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Ryziger, avocat de la société A La Porte de France et de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de l'URSSAF

X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM des Bouches-du-Rhône, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CAVAMAC, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez

CAFE LITTLE MARCEL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Clemence LEGOUT, avocat au barreau de PARIS - B0876 DÉBATS A l’audience du 18 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par François

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rouviere, Lepitre, Boutet, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

PARIS, le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des époux Y..., de Me

de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des époux B..., de la SCP Jean et Didier

le sept mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de Longwy, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble