AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a9b
13 octobre 2015
13 octobre 2015
qu'aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile par la SCPA GARNIER, LOZACHMEUR, BOIS, DOHOLLOU, SOUET, ARION, ARDISSON, GRENARD, LEVREL
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LEVRERO, Camille, Antoinette
21/10/2025
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LEVRERO, Océane
22/05/2025
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LEVRERO, Océane
19/03/2025
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LEVRERO, Célia
27/11/2024
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Levrero, Sylvie Paule Odette
28/05/2024
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203330_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 29 juin et 25 août 2022, les sociétés SAS Bureau Alpes Contrôle et GL Gilles Leverrier représentées par Me Frédérique Barre, demandent au juge des référés de prendre acte
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