l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 8 septembre 2009), que le 20 septembre 2004, la SCI Pereca (la SCI) a été condamnée à payer à la société Financière de crédit immobilier de Picardie-Champagne-Ardenne

; Sur le moyen unique : Attendu que les époux X... ont contracté, auprès de la société Coopérative de production HLM "Oise-Picardie" (COPROPIC), aux droits de laquelle se trouve la société HLM Picardie-Habitat

(Nord), en cassation de deux jugements rendus le 13 décembre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de la société Colas Nord Picardie, société anonyme, dont le siège

Y... a chargé la société l'Atre Picard d'installer dans sa maison d'habitation une cheminée à foyer ouvert ; qu'un incendie imputable à une méconnaissance par la société l'Atre Picard des règles de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Colas Nord-Picardie, dont le siège est ..., Marquette (Nord)

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 avril et 1er juillet 2025, le président de l’université de Picardie Jules Verne conclut au rejet de la requête.

X... a sollicité le 5 septembre 2006 auprès de la caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Picardie (la caisse) une allocation de solidarité aux personnes âgées sur le fondement de l'article L. 815

AMIENS PICARDIE NORMANDIE : Considérant qu'aux termes du I de l'article 75 de la loi du 10 juillet 1991 : "Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie

(Maine-et-Loire), en cassation d'une décision rendue le 6 mars 1991 par la Commission nationale technique, au profit : 1 ) de la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Nord-Picardie, dont le

TEXTILES MANUFACTURES DE PICARDIE [Adresse 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 12 Avril 2023 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de Coopérative Agricole Champagne Picardie Farine, dont le siège social

X..., lequel a cédé ses droits d'auteur à la société Goutarel ; que celle-ci, se fondant sur les lois du 12 mars 1952 et du 11 mars 1957, a fait assigner en contrefaçon, devant la juridiction civile, la

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Laon, au profit : 1 / de la Caisse d'assurance maladie et maternité régionale (CMR) de Picardie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque de Picardie, société anonyme, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ruche Picarde, société anonyme dont le siège est à Amiens (Somme), .

résidence Les Remparts, 19, rue des Domeliers, Compiègne (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société Banque de Picardie

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !