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350 résultats pour « Loisirs / Enseignement Scolaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100501

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

groupe [16], il a quitté la direction de l'école [14] pour suivre sa compagne et leur enfant à Marseille où il vit confortablement depuis 2011 ; qu'il continue cependant d'avoir des activités au [14], enseigne

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6789f22be53fca3659f67252

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0112cdc6046d4757ca16

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

magasin en coordonnant l'ensemble des activités : commerciales, managériales et financières, le management d'une équipe (responsable adjoint, vendeurs') dans le cadre des politiques commerciales de l'enseigne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0620JUD006766709

Admin. suprême

20 juin 2017

20 juin 2017

    Le 30 mars 2009, le premier requérant manifesta statiquement (selon la méthode du «   piquet   », пикетирование ) devant un établissement d’enseignement secondaire à Riazan en brandissant

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66162be399851e0008f1e69e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

de deshabillage : - elle imposait le port d'une tenue de travail, mais n'imposait nullement aux salariés de revêtir et d'enlever leur tenue de travail dans l'entreprise, - la salariée avait tout loisir

Source officielle
CA

Chambre Civile

66162be499851e0008f1e6b8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

. *** FAITS ET PROCÉDURE Une station de lavage automobile exerçant sous l'enseigne « [10] » et appartenant à la société Hot pression a été installée à proximité de la maison d'habitation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302121_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

d'assurer la bonne information et la participation du public conformément à l'article L. 123-1 du code de l'environnement ; * l'enquête publique a eu lieu en partie pendant une période de vacances scolaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e57d

Appel

9 août 2011

9 août 2011

Ainsi que l'a exactement retenu le premier juge, en l'état du bulletin scolaire du deuxième trimestre versé aux débats et des appréciations des professeurs, Arnaud X... pouvait prétendre en vertu de son

Source officielle
CA

12e chambre

60336a0b1089441ea595da37

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

Il convient encore de relever que le choix d'une résidence service par un étudiant est d'abord dicté par la proximité de celle-ci d'un établissement d'enseignement supérieur ou de sa desserte aisée par

Source officielle
CA

12e chambre

60336a0b1089441ea595da38

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

Il convient encore de relever que le choix d'une résidence service par un étudiant est d'abord dicté par la proximité de celle-ci d'un établissement d'enseignement supérieur ou de sa desserte aisée par

Source officielle

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