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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100501
13 mai 2015
groupe [16], il a quitté la direction de l'école [14] pour suivre sa compagne et leur enfant à Marseille où il vit confortablement depuis 2011 ; qu'il continue cependant d'avoir des activités au [14], enseigne
Chambre sociale 4-5
6789f22be53fca3659f67252
16 janvier 2025
La relation de travail était régie par la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0112cdc6046d4757ca16
23 avril 2026
magasin en coordonnant l'ensemble des activités : commerciales, managériales et financières, le management d'une équipe (responsable adjoint, vendeurs') dans le cadre des politiques commerciales de l'enseigne
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0620JUD006766709
20 juin 2017
Le 30 mars 2009, le premier requérant manifesta statiquement (selon la méthode du « piquet », пикетирование ) devant un établissement d’enseignement secondaire à Riazan en brandissant
5ème chambre sociale PH
66162be399851e0008f1e69e
9 avril 2024
de deshabillage : - elle imposait le port d'une tenue de travail, mais n'imposait nullement aux salariés de revêtir et d'enlever leur tenue de travail dans l'entreprise, - la salariée avait tout loisir
Chambre Civile
66162be499851e0008f1e6b8
. *** FAITS ET PROCÉDURE Une station de lavage automobile exerçant sous l'enseigne « [10] » et appartenant à la société Hot pression a été installée à proximité de la maison d'habitation
8ème chambre
DTA_2302121_20250731
31 juillet 2025
d'assurer la bonne information et la participation du public conformément à l'article L. 123-1 du code de l'environnement ; * l'enquête publique a eu lieu en partie pendant une période de vacances scolaires
Cour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e57d
9 août 2011
Ainsi que l'a exactement retenu le premier juge, en l'état du bulletin scolaire du deuxième trimestre versé aux débats et des appréciations des professeurs, Arnaud X... pouvait prétendre en vertu de son
12e chambre
60336a0b1089441ea595da37
Il convient encore de relever que le choix d'une résidence service par un étudiant est d'abord dicté par la proximité de celle-ci d'un établissement d'enseignement supérieur ou de sa desserte aisée par
60336a0b1089441ea595da38
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