Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e1
14 décembre 2004
14 décembre 2004
1930 à GORNJA GORICA PODGORICA de nationalité FRANCAISE 4 rue de la Fontaine 78640 ST GERMAIN DE LA GRANGE représenté par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL - Nä du dossier 2003803, avoués assisté de la SCP PICHOT
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914cf
29 avril 2014
29 avril 2014
.-75006 PARIS Représentée par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 substitué par Me Magalie PIERRON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 bénéficiant d'une aide juridictionnelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61640b199ca216971463287e
10 décembre 2009
10 décembre 2009
avisé- non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03432_20230210
10 février 2023
10 février 2023
vin servis à la bouteille, un taux de 5% pour la bière servie à la bouteille, un taux de 15 % pour la bière servie au verre, et qui n'a pas remis en cause le taux d'offerts de 20 % pour le champagne " Louis
Source officiellesoc
613720bfcd580146773ee0eb
15 décembre 1988
15 décembre 1988
Marie-Louise, demeurant ...
Source officielleDeliberation
HATVP:2025-92
30 janvier 2025
30 janvier 2025
1 Avis n° 2025-92 du 30 janvier 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Pierre-Louis Tanzer LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be6f
4 juin 2008
4 juin 2008
TERRELEC agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant 2A rue Alfred Kastler 67300 SCHILTIGHEIM représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Pascal CREHANGE
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf43
2 avril 2008
2 avril 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Madame Brigitte CHOKRON,
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe3
28 mars 2007
28 mars 2007
représentée par la Me SCP MORTON & ASSOCIES (T 104), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Madame Godfroy Mathurine Josiane X... épouse Z... ... 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Yanick LOUIS
Source officielleciv3
613721a4cd580146773f5882
18 mars 1992
18 mars 1992
Jean-Pierre K..., architecte, 4°/ M. Jean-Pierre BE..., architecte, demeurant tous deux à Paris (16e), ..., 5°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac4a
30 janvier 2008
30 janvier 2008
: C.2251, plaidant pour SELARL CABINET BITOUN AVOCAT SA TELEVISION FRANCAISE 1-TF1 demeurant ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Me Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e269
22 juin 2011
22 juin 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES No RG : 08/00352 Copies exécutoires délivrées à : Me Alain PIERRAT
Source officielleChambre Civile
69f97ae2cdc6046d47a145bb
4 mai 2026
4 mai 2026
L'ADRAF a été crée par la loi du 09/11/1988.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Jean-Pierre WW..., - Société Les Petits bateaux, - Société Sarl Art de France, - Mme Sylvia XXX..., - M. Philippe YYY..., - Mme Annie ZZZ... épouse AAA..., - Mme Pierrette BBB..., - M. MMM...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301631
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR condamné la Société GECINA à payer à Madame Pierrette X... et à Madame Renée Y... la somme de 2.662,85 ¿ ; AUX MOTIFS QU'en application des dispositions
Source officielleciv1
6137231ccd580146774058aa
5 mai 1998
5 mai 1998
Pierre Z..., demeurant ..., 11°/ Mlle Annie N..., demeurant ..., 12°/ M. XM..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be36
3 juin 2008
3 juin 2008
La Cour a été assistée lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt par Madame PIERRAT, Greffier.
Source officiellecr
61372622cd5801467742335e
12 septembre 2001
12 septembre 2001
mois d'emprisonnement ; Vu la dépêche du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, du 26 février 2001, déférant à la Cour de Cassation l'arrêt susvisé en vue de son annulation dans l'intérêt de la loi
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007917501
13 mai 1996
13 mai 1996
Pierrette Lemanac'h demeurant ..., Mme Adèle B... demeurant ..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a713
16 janvier 2008
16 janvier 2008
HG ayant son siège 49 rue Marcel Bourdarias 94140 ALFORTVILLE prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Société
Source officiellePage 18 sur 109