COUR L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD

Dans le cadre de la mise en demeure, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la sanction envisagée et l'invite à présenter ses observations () ". 5.

APPELANT Monsieur [T] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Robert CLAVET, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Société BELAMBRA CLUBS agissant poursuites et diligences de ses représentants

1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, M.

lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trente-six mois et l'a signalée aux fins de non-admission dans le système d'information

Il expose que sa langue maternelle est le russe, qu'il a effectué son cursus scolaire dans cette langue, qu'il est titulaire de deux Masters 2, en informatique et logistique et qu'il est officier de réserve

barreau de LYON, substituée par Me BONNET BRESSAND DEFENDERESSE A LA REQUETE Madame [S] [B] [Adresse 1] [Localité 3] plaidée par Melle MOUTEL Béatrice élève avocat, assistée de Me Juliette MASCART

vis-à-vis de celui-ci ; les éléments versés au dossier de première instance l'établissent pour chacun des monuments historiques concernés, à savoir les remparts et la prison des évêques, la maison de Mansart

GOM PROPRETÉ LA GÉNÉRALE en la personne de son représentant légal 2-4, rue Marco Polo 94373 SUCY EN BRIE Non comparante- Représentée par Me Nathalie MASSART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Il n’est, en revanche, pas tenu d’informer les candidats de la méthode de notation des offres. 10.

APPELANT Monsieur [E] [X], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SARL BGTI - GRECH IMMOBILIER, demeurant [Adresse 1] représentée par

Cette absence prolongée, non autorisée et non justifiée et pour laquelle vous n'avez pas respecté votre obligation d'information perturbe gravement la bonne marche de l'entreprise.

APPELANT Monsieur [H] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane DELENTA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE EURL PUGET DRIVE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me

° 07/11168 APPELANTE Madame [W] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Hervé TOURNIQUET, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE, toque : PN290 substitué par Me Juliette MASCART

NOVEMBRE 2005 APPELANTE : Madame Françoise X... 35, rue de l'Arbalète 75005 PARIS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me Didier CAYOL avocat au barreau de PARIS INTIMES

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Baisecourt, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.