Etienne ELIE * Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Débats : Audience du 19/12/25 Composition de la formation collégiale de référé : * Monsieur Graindorge président * Monsieur Mauger, juge * Monsieur Anfry, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ

A l’audience du 18 Avril 2024, Me Marie-Françoise MAUGER-SELLE, conseil de Monsieur [R] [Y], a été entendue en ses observations; L’affaire a été mise en délibéré ce jour; MOTIFS Sur la poursuite de

MAUGER, SAS au capital de 228.673,53 € inscrite au RCS Nanterre n° 311 800 205 dont le siège social est situé [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette

loisirs " ; 6) le cirque " Franco-Italien " ; 7) " Animal contact " ; 8) " Association ROAAR " ; 9) le cirque " Achille Zavatta " ; 10) le cirque " Zavatta fils " ; 11) le cirque " Mauger

sur l'action publique, l'a condamné à une amende de 8 000 francs, et, sur l'action civile, à payer 20 000 francs de dommages-intérêts aux époux Y... et 40 000 francs à titre provisionnel à la société Mauger

juin 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre civile), au profit de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Martinique (SAFER), dont le siège est Quartie La Maugée

Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1992 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la société anonyme Catimini, dont le siège social est ... à Saint-Macaire-en-Mauges

graves répercussions sur sa vie professionnelle et privée : * en tant que professeur de musique, il utilise son véhicule personnel dans le cadre de son activité au sein des communes déléguées de Mauges-sur-Loire

A, que la décision référencée " 48 SI " constatant l'invalidation de son permis de conduire a été présentée le 18 juin 2020 au 47 chemin du Bois Dodemare 76 730 Saint-Ouen-Le-Mauger, connue de l'administration

B..., domicilié à Saint-Rémy-en-Mauges, dans le département de Maine-et-Loire, tend à contester la décision par laquelle la CDAPH de Maine-et-Loire lui a refusé le bénéfice de l’allocation aux adultes

92) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Julie GOURION, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 217512 Représentant : Me Armelle MAUGER

appendix, after expiry of the time-limit set, the government of the respondent state had paid the applicants the sums provided for in the judgments mentioned, as well as the default interest due in the Maugee

sur le territoire français pour une durée de douze mois ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans la commune de Beaupréau-en-Mauges

Achille AMET Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Thierry CHINAPPI * Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience

enfants Delphine, née le 8 février 1980 à Angers, Sébastien, né le 6 octobre 1981 à Angers, et Anne-Lise, née le 24 mai 1986 à Angers, 2 ) Mme Annie A..., née Y..., demeurant La Brosse, Neuvy-en-Mauges

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : I N° RG : 19/00262 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL LAUBEUF & Associés la SELARL MAUGER

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13-02087 Copies exécutoires délivrées à : SELARL MAUGER MESBAHI

tacite du 18 juin 2019 par laquelle le préfet de la région Pays de la Loire a accordé, au GAEC de l'Etang une autorisation administrative d'exploiter une surface de 14,302 hectares situés à Le Pin-en-Mauges