CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 400 résultats pour « Mabilat »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

Donne défautc/M. X

61372171cd580146773f3c93

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Mabilat, rapporteur, MM. Viennois, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mme Lescure, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f996a

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Florence, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Marcillat, société anonyme, dont le siège est àCorcieux (Vosges), ...,

Source officielle
CC

soc

613722b8cd580146774009b5

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marcillat, société anonyme, dont le siège est : 88430 Corcieux, en

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301482_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par un arrêté du 22 mai 2023, le maire de Marcillat, au nom de l'Etat, lui a délivré un certificat d'urbanisme indiquant que l'opération projetée n'est pas réalisable. 2.

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078b6

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Florence, 88430 Corcieux, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Marcillat, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ1

6137215bcd580146773f3192

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Viennois, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, Mme X..., M.

Source officielle
CC

civ1

61372161cd580146773f3460

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Viennois, Lesec, Fouret, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, Mme Crédeville, M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372164cd580146773f3624

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

Viennois, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, Mme Crédeville, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller

Source officielle
CC

civ1

6137216ccd580146773f3a3c

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

Viennois, Lesec, Kuhnmunch, Pinochet, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, Mme Crédeville, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372170cd580146773f3bf1

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, Mme Y..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

échéances, l'UCI a obtenuc/Mme X

61372171cd580146773f3c95

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Viennois, Kuhnmunch, Fouret, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372174cd580146773f3e47

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

61372145cd580146773f26ba

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Viennois, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, Mme X..., M.

Source officielle
CC

civ1

61372147cd580146773f27a6

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

Viennois, Grégoire, Kuhnmunch, Pinochet, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

6137214acd580146773f28fb

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Viennois, Grégoire, Fouret, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

61372154cd580146773f2e28

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Viennois, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372187cd580146773f489a

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme Crédeville, M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613720efcd580146773ef9d3

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Mabilat, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613720f1cd580146773efac2

Cassation

21 février 1989

21 février 1989

Jouhaud, Viennois, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, Averseng, Pinochet, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

état d'imprégnation alcoolique, l'UAP a exercé un recoursc/M. Y

613720f1cd580146773efac8

Cassation

21 février 1989

21 février 1989

Z..., Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, Averseng, Pinochet, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Source officielle

Page 18 sur 170

← PrécédentSuivant →