CFTC a été signé le 7 mars 1997 ; que par avenant du 10 mai 2001 à la négociation duquel seuls les syndicats signataires ont été appelés, le nombre des comités d'établissement a été réduit et les magasins

Alvarez Z..., engagé le 20 juillet 1964 en qualité d'emballeur par la société Diesel énergie, puis promu chef de magasin agent de maîtrise et détaché en 1987 à l'atelier tôlerie, a été licencié pour motif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Rey Sadiva, société anonyme dont le siège social est

de début 1996 à fin 1998, d'être à l'origine des anomalies constatées ; que les époux Y... effectuaient l'inventaire du magasin et tentaient de piéger la vendeuse en demandant à des personnes d'effectuer

exposés au mémoire en demande le syndicat Sud RATP fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ivry, 14 avril 2003) d'avoir dit qu'il n'était pas représentatif au sein de l'établissement de la Régie

Le X..., engagé le 17 août 1998 en qualité de prospecteur de commercial par la société Recyclage emballage industriel (REI), occupant habituellement au moins onze salariés, a été convoqué à un entretien

, ce dont il s'évince que celui n'était pas le fait exclusif de la société Laury-Chalonges-Dis et en affirmant que les salariés étaient sous l'autorité exclusive du responsable du magasin Leclerc bien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Esso Rep, société Esso de recherches et exploitation pétrolières, dont

sa cocontractante ; qu'en déboutant néanmoins la société S communications de ses demandes au constat qu'elle ne s'était, pendant la durée des travaux, « jamais plainte de l'impact sur son activité de régie

pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de La Rochelle fondée sur la violation du principe de la saisine in rem

Comptable, et l'a condamnée en conséquence à quatre mois d'emprisonnement et à 50 000 francs d'amende ; "aux motifs que la culpabilité du prévenu ressort suffisamment des témoignages des salariés de la SA Rec

leurs conclusions demeurées sans réponse, les époux Y... avaient fait valoir que Mme X..., fille Multedo par sa mère, et cousine des parties au litige, attestait que "la terrasse de l'immeuble bordant le rez

suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 01-60.689 et P 01-60.690 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois : Attendu que par déclaration en date du 15 mars 2001, la société REC

Profil 18/30 est gérée paritairement par ses deux associés, la gérance de cette société étant exercée par un collège de quatre gérants, dont deux représentent les sociétés Euro Médias et Médias et Régies

presse où il a été transféré avec le bénéfice de son ancienneté ; qu'il a été licencié le 1er novembre 1994 par la société Espace 3, qui avait pris la suite de la société Régie presse ; que, se prévalant

d'appel a méconnu le principe de la contradiction et violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en retenant que l'opposabilité des décisions de l'Association Syndicale Libre était régie

Mammouth sis à Laxou, avec le statut d'agent de maîtrise coefficient 200 de la convention collective des magasins de vente et d'alimentation et d'approvisionnement général ; qu'en août 1993, son mari,

a la faculté d'imposer à ses salariés de travailler les jours fériés de fêtes légales comme le 11 novembre et le jour de l'Ascension, dès lors que la convention collective des employés des grands magasins