Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_19VE03972_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE04135_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02300_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MALAGOLI La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02486_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02541_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03673_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
de niveau C1, sans lien direct avec la formation initiale d’architecte qu’il indique vouloir poursuivre en France, et ses demandes d’admission à l’École nationale supérieure d’architecture de Paris-Malaquais
Source officielleRéférés Civil
69d04384cdc6046d470997ec
2 avril 2026
2 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alain LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Emilia MALAGUTTI, avocat au barreau de GRASSE, *** Avis a été donné aux
Source officielleChambre 9 cab 09 G
686eb1e672b5e5e648caf49c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
été clôturée le 27 Juin 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 12 Novembre 2024 devant : Pauline COMBIER, Juge, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Bertrand MALAGUTI
Source officielleChambre 9 cab 09 G
689b84b540cd0f0b3d002e7a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
été clôturée le 27 Février 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 13 Mai 2025 devant : Caroline LABOUNOUX, Juge, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Bertrand MALAGUTI
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d38
29 septembre 2017
29 septembre 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Dominique NARDEUX de la SELARL SAULNIER-NARDEUX-MALAGUTTI, avocat au barreau de MELUN, substitué sur l'audience par Me Cécile ALFONSI, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87edd
5 avril 2006
5 avril 2006
VINCENTE et de MALAUBIER ALICE De nationalité française Jamais condamné Demeurant Lotissement Gazaburu - 64122 URRUGNE Libre Non comparant, représenté par Maître Z...
Source officielle2ème Chambre
68676a28ae73470041cef851
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[M] [T] est propriétaire d'un chien de race malamute. En juin 2017, il en a confié la garde à M. [F] [X] et Mme [H] [G] (ci-après, les époux [X]).
Source officielleRéférés Civil
69d043a2cdc6046d47099a8c
2 avril 2026
2 avril 2026
Localité 2] Monsieur [Q] [G] [M], en sa qualité de caution solidaire [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Nino PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Emilia MALAGUTTI
Source officielleChambre 1 cab 01 B
686d609ea2273490db107908
8 octobre 2024
8 octobre 2024
débattue à l’audience publique du 25 Juin 2024 devant : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Julie MAMI, Greffière, lors des débats, et de Bertrand MALAGUTI
Source officielleChambre 9 cab 09 G
686eb1e372b5e5e648caf425
7 janvier 2025
7 janvier 2025
eut été clôturée le 23 Mai 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 12 Novembre 2024 devant : Pauline COMBIER, Juge, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Bertrand MALAGUTI
Source officielleChambre 9 cab 09 G
686eb1e472b5e5e648caf445
7 janvier 2025
7 janvier 2025
été clôturée le 27 Juin 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 12 Novembre 2024 devant : Pauline COMBIER, Juge, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Bertrand MALAGUTI
Source officielleChambre 9 cab 09 G
689b84b340cd0f0b3d002e2c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
été clôturée le 27 Février 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 13 Mai 2025 devant : Caroline LABOUNOUX, Juge, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Bertrand MALAGUTI
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162d32a70d46c7f95e82625
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT en la personne de Me Didier BOLLING, avocats au barreau de PARIS (toque : P0480) Assistée de la SCP SAULNIER - NARDEUX - MALAGUTTI
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdaa4de32d96935a6c10754
7 juin 2019
7 juin 2019
toque : E0280 INTIMES Mme [P] [Y] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] assistée de Me Dominique NARDEUX de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01203_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 18 sur 33