DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 décembre 2000) que la société Malagutti

a formé une demande reconventionnelle en paiement du prix de la marchandise et de dommages-intérêts ; que le tribunal a déclaré les sociétés Malagutti-Vezinhet et Fascom responsables chacune pour partie

réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 2004), que se prétendant titulaire d'un bail commercial sur des locaux loués à usage d'habitation par Mme X... et appartenant à la société Malaquais-Bonaparte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Malaquais, dont le siège est ...,

publique l'isolement et la rectification du périmètre de l'Institut, au moyen de l'ouverture d'une voie de vingt-deux mètres de largeur, remplaçant la rue de Seine dans la partie comprise entre le quai Malaquais

de navigation Nedlloydlines a transporté sous deux connaissements émis à ordre, à bord du navire "Cap Trafalgar", de Buenos-Airès au Havre une cargaison d'ail dont le destinataire était la société Malagutti

suivant : Sur le moyen relevé d'office après avertissement délivré aux parties : Vu le principe du respect des droits de la défense ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Malaguitti-Vezinhet

400200) Ponticelli, Imola Bologne (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1986 par la 1ère chambre, section supplémentaire de la cour d'appel de Paris, au profit de la société anonyme MALAGUTTI

et MALAGUTTI VEZHINET SA BEAUMONT de leur appel incident et de leur demande de "donner acte" ; - de condamner les sociétés René MALAGUTTI et MALAGUTTI VEZHINET SA BEAUMONT à lui payer la somme de 30.000

(société Malagutti) ont convenu que la société Capa devait livrer à la société Malagutti 100 tonnes de pommes de terre par semaine et qu'en exécution de cette convention la société Capa, après avoir livré

La SA Malagutti-Vezinhet (Malagutti), qui importe notamment de l'ail, est autorisée depuis 1994 à stocker sa marchandise dans un entrepôt douanier privé, à charge pour elle de tenir une comptabilité-matières

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Malagutti Vezinhet, société anonyme, dont le siège est à Cavaillon (Vaucluse

moyen : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 28 novembre 2005), qu'à la suite d'avaries subies par les marchandises expédiées en Côte-d'Ivoire sur le navire M/V Kumasi par la société Malagutti

jugement, en date du 22 janvier 1987, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision en date du 4 juin 1984, par laquelle le maire de Beaumont-de-Lomagne a accordé à la société Malaguti

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Malagutti Vezinhet, société anonyme, dont

Localité 30] [Adresse 36] [Adresse 36] [Localité 22] Représentée par Me Coralie MALAGUTTI de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI ALFONSI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Madame [E] [G], en

. - la réalisation défectueuse des voiries par l'entreprise Malagoli à cause de plans erronés.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Eyssautier Flepp Malatier, dont