Y... a été désigné judiciairement en qualité d'expert pour donner son avis sur la fiabilité d'une machine à fabriquer des glaces vendues par la société Kis France à un restaurateur de Bastia; qu'une contestation

le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 18 janvier 1978, Mlle Y..., salariée de la société Blanchisserie teinturerie de Croissy, a été grièvement blessée, sa main

, comptes rendus de mission en Martinique dans le cadre de la fusion, documents relatifs à la création de la section des Guides de France en Martinique et à l'achat d'une propriété à Bagatelle, des courriers

-44 et 222-46 du nouveau Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Martine

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Richard de la Tour, les conclusions de M.

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Jean Martin et fils, dont le siège social est ...

entre les dénominations Mangin, d'une part, et MK énergies et M.

X... a été blessé lorsqu'il utilisait un portique muni de charges à ses extrémités non fixé au sol ; que la société n'a pas contesté que la machine était tombée sur la tête de M.

Long et par Martine X..., non appelante et donc condamnée définitivement, relataient des faits matériellement inexacts, ces personnes n'ayant été aucunement témoins de ces faits ; qu'elles n'ont fait

Marion et compagnie, société anonyme, "le Jambon des Friands", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre commerciale), au profit

Attendu que la société Fluochimie fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en dommages-intérêts au titre de l'accord intervenu entre les parties pour le développement de la vente de machines

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 1er septembre 1987, Mme X..., salariée de la société Adeoa, a été victime d'un accident du travail, une partie de sa main

Bernard Martin de A..., demeurant ... (9e), 2 / de Mme Marie-Laurence Y..., épouse D... de la Garde, demeurant ... (9e), 3 / de M.

1986, un manège à crêpes conforme à sa notice descriptive, à l'occasion d'un incendie, survenu le 29 mars 1988, non imputable à la société Balpe, et bien que la société Keltia Nevez eût utilisé la machine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Graissage Martin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Madrias transports, dont le siège

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que Serge X..., ingénieur salarié d'EDF en arrêt de travail pour maladie, a été victime d'un malaise