André contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 30 septembre 1988 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef d'infractions aux règles concernant la coordination des transports

Robert XF..., demeurant ..., 47 / de Mme Christine YC..., demeurant ..., 48 / de Mme Andrée YE..., demeurant ..., 49 / de M.

André Z... demeurant ..., 4°/ de M. André B..., demeurant ..., 5°/ M.

Cette pièce, produite par la commune de Pléneuf-Val-André, a été enregistrée le 17 mars 2026 et a été communiquée le même jour.

Lucien Joseph André D..., 2°) Mme Michèle B... C... épouse de M.

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.

barreau de DIJON, vestiaire : 126 INTIMÉ : Monsieur [Y] [Z] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE

André B... Jeanine, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, en date du 17 avril 1989, qui, dans la procédure suivie contre Y...

, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Norbert, André Y..., demeurant à Poggio Mezzana (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., née Y..., demeurant ..., Jaligny-sur-Besbre, décédée en cours d'instance, aux droits

André X..., demeurant ... (Drôme), 2 / M. François Y..., demeurant ...

André A..., demeurant ... (Indre-et-Loire), 2 ) Mme Ginette A..., demeurant ...

Jean de X..., demeurant à Taxo d'Amont, Saint-André (Pyrénées-Orientales), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

André Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

André, Georges X..., 2 / de Mme Y...

Jean-Louis, Faustin, André Z..., demeurant ... (15ème), agissant tous les trois en leur qualité d'héritiers de Mme Marie-Madeleine Y..., épouse Z..., décédée le 9 septembre 1992, en cassation d'un arrêt