libellé 'tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite' et 'tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche'.

Delaporte, Briard, avocat de la COMMUNE DE CHOISY-LE-ROI et de Me Cossa, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

EN SAINT-MALON-SUR-MEL, V... EUGENE , EPOUX XZ... H... XA... EN SAINT-MALON-SUR-MEL, LES SIEURS Q... ROGER , Q... HENRI , Q... DONATIEN , ELIE O... , LA DEMOISELLE N...

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARON

A..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

B..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

A..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour ; 2

B..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M. Besson, conseiller référendaire, M.

Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mme Maunand, MM. Soury, Liffran, Besson, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M.

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiler le Roux Cocheril, les observations de Me Gauzès, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller

Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mme Bourgeot, MM.

B..., représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a refusé d’enregistrer sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°)

B..., représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté la demande de renouvellement de son titre de séjour ;

A..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour ; 2

Roger X... invoquait un bail passé entre la SCI les Amarines et son fils Philippe, l'arrêt attaqué a dénaturé les conclusions de M.

X..., Roger Z..., demeurant ...