Jean- François BRESSON Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France- Marie BRAIZAT, Présidente M.

On 21 May 1996 the Brescia district judge ordered the Municipality to pay ITL 47,000,000 and to reimburse costs and expenses of ITL 1,000,000. 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Augustine Y..., veuve X..., demeurant Bresson à Eybens (Isère

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES I-21 ET 26 DE LA LOI DU 10 MARS 1927 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre BROT, avocat au barreau d'AVIGNON, substitué par Me MOIROUD, avocat INTIMEE : Madame Ester ALVES DE Y... épouse X... née le 30 Décembre 1965 à SAO PAULO (BRESIL

L'arbitrage désastreux que vous avez réalisé le 19 janvier 2000, trois jours après votre retour d'un voyage d'une semaine au Brésil où vous étiez l'invité de CRÉDIT AGRICOLE INDOSUEZ CHEUVREUX, nous a

, présentés pour le CONSEIL GENERAL DE SAONE-ET-LOIRE, dont le siège est ... cedex 9 (71026), la SOCIETE UCR SOLAIPRO, dont le siège est à Verdun-sur-le-Doubs (71350), la SOCIETE UCR LES LAITERIES BRESSANES

The extradition hearing before the Brescia Court of Appeal took place on 9 March 2000.

  A l'audience du 26   mars 1987, le tribunal mit l'affaire en délibéré.

        Le requérant est un ressortissant italien né en 1921 et résidant à Vobarno (Brescia).

compte la somme complémentaire de 15 482 euros mise en recouvrement le 15 mai 2018 et n'a pas fixé dans son jugement le montant des droits en litige et d'autre part sur le moyen tiré de ce que le taux de marge

    The judgment of the Brescia Court of Appeal was upheld by the Court of Cassation on 12   March 2018. 7.

Mme B... est mariée depuis 2009 avec un ressortissant brésilien. Le couple a donné naissance à deux filles en 2018, au Brésil.

(Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Les Meubles du Poitou, zone industrielle n° 3, Bressuire

Raymond Y..., 2 / Mme Marie-Françoise X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1996 par le tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon, au profit :

élection professionnelle), au profit de la société anonyme Poujoulat, dont le siège social est à Saint-Symphorien (Deux-Sèvres), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars

d'instance de Niort ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Bressuire

instance de Niort ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de grande instance de Bressuire

instance de Niort ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de grande instance de Bressuire