[R] [N], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société SMIT, ont formé le pourvoi n° N 21-17.644 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile

autre vente conclue à proximité peut également & re retenue comme un terme de comparaison probant, s'agissant des parcelles AR n° 277 et 29 d'une superficie totale de 6 hectares a 40 ca cédées le 7 mars

T..., seul, pour 310.000 francs et revendu le 25 mars 1986 pour 1.210.000 francs ; qu'aucune des parties ne contestait cette chaîne d'acquisitions décrite en page 53 de son rapport par l'expert judiciaire

représentée par la SELARL HANDS Société d'Avocats en la personne de Maître Luc COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 assistée de la SCP GRANRUT Société d'Avocats en la personne de Maître Marc

[T] [N] [Adresse 5] [Adresse 6] Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès

; que l'article 13 du même décret prévoit que les marchés du SDIS sont passés conformément à la réglementation applicable aux marchés départementaux, ce qui implique que les marchés du SDIS doivent respecter

, sans constater que l'intéressé avait partiellement bénéficié de tous les détournements, ou encore qu'il existait un lien de connexité entre les dix détournements commis par Marie-Pascale Y..., la cour

[I] [U] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE, avocat au barreau de LYON, toque

276 pièces de l'article 10.01.104.0 (contrefaçon du dessin PENSEE) et 1.591 pièces de l'article 10.01.105.0 (contrefaçon du dessin NUAGE) ont été vendus par elle en août et septembre 1999 et livrés de mars

Les deux ont un salaire correct par rapport au marché... tu ne proposes pas d'augmentation au mérite pour I....

Les parties ont été convoquées à l'audience du juge en charge d'instruire cette affaire, le 25 mars 2026, à laquelle ALVAREZ, NEXITY et BARROTE étaient représentées.

deuxième branche du moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute le salarié de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement abusif et irrégulier, l'arrêt rendu le 26 mars

si son licenciement constituait un trouble manifestement illicite, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 17 mars

MALLET, Conseillère Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mars

pour redresser la situation ; mais qu'attendu qu'ainsi que relève Monsieur R... c'est vainement que la SAS sans preuve suffisante argue de sa déloyauté et de sa mauvaise foi alors que celles-ci ne se présument

En l'espèce, les deux courriels adressés les 5 mars et 3 octobre 2025 par la S.A.R.L.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° s N 10-16. 059 et n° V 10-19. 079 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 20 janvier 2010), rendu sur renvoi après cassation (3° Civ., 28 mars

X... justifie, notamment par une sommation interpellative du 22 mars 2010 à M.

X... a été engagé le 27 avril 1998 par la société Paragon transaction en qualité de conducteur d'assembleuse ; que, victime d'un accident du travail le 24 mars 2004, il a été licencié le 2 novembre 2005

.)- Depuis quelque temps, vous adoptez une altitude fuyante voire négative face à votre encadrement hiérarchique et technique, vous vous mettez volontairement en marge, vous ne participez plus de façon