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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre du Surendettement
6353889e513cb5adff9437d8
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Dit que Monsieur [C] [J] devrait dans un délai de 24 mois mettre en vente au prix du marché le bien immobilier situé en la commune de [Localité 11].
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7dd157826b34459810c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7de157826b344598426
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7de157826b34459849b
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0ccb89538338ecdccfd
29 avril 2024
29 avril 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef29d7288dcb2a015a95
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef29d7288dcb2a015ab0
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef2cd7288dcb2a015c09
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d83ea7c8c1120f202a
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d83ea7c8c1120f2062
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03603_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation des sociétés Eiffage Construction Côte d'Azur, CEBTP SOLEN, SOL ESSAIS, cabinet d'architecture C+B, BET EGSC, SCI ESTEREL TANNERON, cabinet David
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10431
10 avril 2019
10 avril 2019
des ' solutions', - la modification de taux de commissionnement, - la rémunération de la solution sur la marge en lieu et place du chiffre d'affaires, que M.
Source officielleChambre Sociale
68130506e66d7f6b7b71ed7b
24 avril 2025
24 avril 2025
travaille pour avoir des renseignements sur elle et son mari.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00255
10 février 2009
10 février 2009
Toujours dans le but de camoufler votre mensonge concernant l'état de l'implantation du magasin de Digne, vous avez demandé à une autre responsable de magasin, Madame Marie-Thérèse A...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309316_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B, représenté par Me David, a produit un mémoire, enregistrée le 29 octobre 2023 à 9 h 04.
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d93ea7c8c1120f2140
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206828_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
cette réserve, sachant, d'une part, que toujours pour le lot n° 7, s'il était prévu des garde-corps inox destinés à empêcher la chute de personnes, le contrôleur technique a noté dans son rapport final
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0327DEC002739618
27 mars 2025
27 mars 2025
Marco PELLICCIA 1966 Milan 157. Massimo PELONE 1959 Offida 158. Renato PENNA 1958 Reggio d’Émilie 159. Emilio PEPE 1959 Ancône 160. Bruno PERA 1965 Guastalla 161.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d427
29 septembre 2010
29 septembre 2010
Par courrier du 15 mars 2007, Madame Nathalie X... faisait part de son refus. Le 22 mars 2007, elle était convoquée à un entretien préalable fixé au 2 avril suivant.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f6d
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Marc-Etienne, avocat au barreau de RENNES LEGER Alain Né le 02 Septembre 1960 à PARIS 19 , PARIS (075) Fils de LEGER Paul et de A...
Source officiellePage 18 sur 91