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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL TP SAINT BENOIT
661ffb28f05edb385fb071e4
15 avril 2024
[H] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/2024 à : Me MARGAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024
661ffb2af05edb385fb07211
[M] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : Me MENDES-GIL (copie case de Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --------------------
Chambre 1- section B
678832a3c21c0e53e790f81f
13 janvier 2025
GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Madame [E] née [U] épouse [G] née le 28 Mars 1963 à [Localité 3] (EURE-ET-LOIR), demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Margaret
67ffddd902ef4af3895b496e
7 avril 2025
[L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case TPRX de Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT
67ffddda02ef4af3895b4981
[C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case TPRX Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU
Reconduite à la frontière
DTA_2601031_20260227
27 février 2026
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Marigard, représentant M.
16e chambre
5fdd68b176062a11b629f13b
13 septembre 2018
CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Margaret Y..., avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
2ème chambre
DTA_2104179_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, Mme B D, représentée par Me Marigard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel la préfète
10ème chambre
DTA_2309387_20240603
3 juin 2024
de filiation allégués, les requérants produisent, s'agissant de Mme B, une copie intégrale du registre des actes de l'état-civil pour l'année 1984 faisant état de sa naissance le 10 septembre 1984 à Marcory
3ème chambre
DTA_2300488_20250616
16 juin 2025
Par un arrêté du 14 juin 2016, le préfet de l'Essonne a déclaré insalubre le logement situé 3 rue Margaille à Boissy-le-Cutté dont les consorts D étaient locataires.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-171423
26 janvier 2017
s39A7D870 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid }   Communicated on 26 January 2017   FIFTH SECTION Application no. 62377/16 Margarit
cr
6079a8a09ba5988459c4e54f
5 octobre 1967
QUE LA COUR A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR AVOIR MIS EN VENTE, SOUS LA DENOMINATION DE "QUATRE-QUARTS" SPECIALITE BRETONNE, DES GATEAUX "QUATRE-QUARTS" DANS LA COMPOSITION DESQUELS ETAIT ENTREE DE LA MARGARINE
Cour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e19
17 février 2021
Localité 2] (Yonne) demeurant [Adresse 1] Actuellement au Centre Hospitalier [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparant - entendu par téléphone, assisté de Maître Myriam MARIGARD
civ3
613722a1cd580146773ff590
30 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Margaret, Jane Y... née X..., demeurant Lands End RT3, ..., Maryland
comm
613721a4cd580146773f584e
14 janvier 1992
des fraudes en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer des visites et des saisies de documents dans des locaux appartenant à quatre entreprises dont les Etablissements Margraz
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00798
29 septembre 2015
de demander officiellement à Madame Margaret Y...
6137247bcd58014677415de3
25 avril 2006
X... et Sergio Y..., Mme Z..., la société Margas, la société Setco et la société Anchor Overseas ltd (les consorts Y...), ont saisi le tribunal de commerce de Lyon d'une action en responsabilité contre
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2511656_20251023
23 octobre 2025
réitère le sens de ses conclusions par les mêmes moyens tirés du défaut d’urgence et de la réalisation de travaux importants de nature à faire échec à toute caducité du permis de construire ; - Me Marjary
DTA_2202559_20250528
28 mai 2025
Kiecken, rapporteur public, - et les observations Me Hoffmann, avocat de la société requérante, et de Me Marjary, substituant Me Nahmias, représentant la Caisse des dépôts et consignations ; - la ministre
Trib. de Commerce
69f9dbcecdc6046d47a88f45
4 mai 2026
conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [H] [I] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux
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