Y..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Smatt ; que la société Auchan a invoqué l'épuisement des droits des sociétés Converse et All Star sur les marques susvisées pour les produits

est protégé contre l'utilisation abusive de sa marque que ce soit auprès du consommateur, qu'auprès du public entendu au sens de toutes les personnes susceptibles d'acquérir des produits portant une marque

et utilisation de marques contrefaites, et contrefaçon de modèles de luminaires, ventes et mises en ventes de produits contrefaits revêtus d'une marque contrefaite ; "aux motifs qu'il était établi

[C] ainsi que l'inopposabilité de la marque n° 01 3 110 289.

Marcel E..., décédé entre temps, et l'indivision de M.

Y... ne soutenait nullement que la marque Eligia, déposée par Mme X..., n'entrait pas dans le champ de la cession mais se bornait à alléguer que le liquidateur aurait tardé à faire savoir que la marque

marque est connue par une partie significative du public concerné par les produits en cause ; que figurant dans de nombreux magazines depuis plus de vingt ans, la marque est également présente dans plus

préjudice de ces sociétés, mais qu'il avait agi à titre personnel pour obtenir la réparation d'un préjudice moral propre qu'il aurait indirectement subi ; qu'en se bornant à relever que le pouvoir de Marcel

complexe comportant le terme "tuocha" pour désigner du thé, et la société de distribution organisée (la société Distriborg), licenciée de cette marque, ont poursuivi la société Pagès en contrefaçon de

Jean Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1994, qui, pour infraction à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamné à diverses

moyen, pris en ses trois branches : Attendu que les sociétés Borbonese et Redwall reprochent à l'arrêt de les avoir déboutées de leur action en contrefaçon des marques dénommées "oeil de perdrix",

... pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l'enregistrement" ; qu'après avoir jugé que le terme "Premier" figurant dans la marque complexe déposée par elle détenait un caractère

déposée ; Mais attendu que l'arrêt constate que la marque utilisée par M.

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 22 septembre 1999), que la société M 6 Interaction (société M 6 I), filiale de la société Métropole Télévision dite M 6 (société M 6), est titulaire de la marque

de l'Union européenne « FR-M » n° 013134689 et n° 013691738 et « FR-K » n° 016748931 formées par la société Akiva, dit que cette société a commis des actes de contrefaçon de ces marques, prononce des

que soit constatée la notoriété de cette marque, au jour du dépôt de la marque prétendument parasitaire ; qu'en faisant état d'une possibilité de confusion bien qu'il ne constate pas qu'il soit établi

X..., propriétaire de la marque française n° 1.328.916 "Le gommage des façades", déposée en 1985 et renouvelée depuis, pour désigner différents produits et services concernant le traitement des façades

Schechter a déposé la marque "Château du Pech de Jammes" ; que M.