Le 14 mai 2024, la société SAF a fait délivrer à la société CNL un commandement de payer.

Ch. civile A ARRET No du 29 MAI 2013 R.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

RIGAULT, avoués INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 26 Juin 2003, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 188 F-D Pourvoi n° P 16-16.866

Georges X..., né le 14 mars 1956 à Vientiane (Laos), et Mme Sophie Y..., née le 4 juin 1953 à Tamouang (Laos), se sont mariés le 4 février 1978 par devant l'officier d'état civil de Paris 13ème sans contrat

Portalis DBZ5-W-B7I-JRYU du rôle général [Y] [P] c/ MAIF ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , Me Julie RIGAULT

RIGAULT, avoués assisté de Me Martine CAJARC-LAGARRIGUE, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS, en date du 09 Mars 2001, enregistrée sous le n 99/01283 D'une part, ET :

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 et 18 mai 2023 et le 13 décembre 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 et 18 mai 2023 et le 13 décembre 2024, M.

barreau du GERS et par Me BARANES Brigitte, avocat plaidante au barreau de Toulouse DEMANDERESSE sur requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt de la cour d'appel d'Agen en date du 28 Mai

RIGAULT, avoués assisté de la SCP SCP DARNET-BOUDET-GENDRE, avocats Monsieur Thierry Z...

née le 05 Juin 1952 à CORSCIA (20224) ... 20620 BIGUGLIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie-Françoise

Après exécution des travaux de réfection des locaux sinistrés, la réception a été prononcée en trois phases: le 10 mai 2004, le 25 mai 2004 et le 25 juin 2004, avec réserves.

) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Elodie RIFFAUT (Avocat au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDERESSE : Société RYANAIR

ARRET No du 05 SEPTEMBRE 2007 R.G : 06/00321 C-CD Décision déférée à la Cour : jugement avant dire droit du 16 mars 2006 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.G : 04/188 X...

2011 et 2012 dans les rôles de la commune de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais) à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire dans cette commune, situé ZA du Bois Rigault Nord.

l'opposant à la société ITM alimentaire international, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai

786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2011, devant Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés

2024, le maire s'étant engagé à mettre à disposition le local à titre gratuit pendant trois ans.