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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2205902_20240819
19 août 2024
, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Vallauris-Golfe Juan du 17 octobre 2022, portant opposition à déclaration préalable déposée en vue de la modification du site de radiotéléphonie
5ème Chambre
DTA_1900031_20230404
4 avril 2023
A B, représenté par Me Germani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Vallauris Golfe-Juan a implicitement rejeté sa demande tendant à résilier
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c73e41137cbf9fc36cd
21 décembre 2023
[M] et Mme [K] le syndicat des copropriétaires de la résidence le DOMAINE DU GOLF 1 verse aux débats : -le procès-verbal de l' assemblée générale des copropriétaires en date du 4 mars 2022 qui a examiné
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67478d2777688145a64dc74e
10 octobre 2024
[O] [D] Grosse : 2 Me Françoise PETIT Me Céline GOLFIER-METAIS Copie : 1 Dossier Me Céline GOLFIER-METAIS Me Françoise PETIT PARTIES Madame [Z] [B] épouse [D], née le 31 Décembre
Chambre 4-5
653b553f08c361831812f549
26 octobre 2023
survenu selon elle le 9 mars 2018, à l'occasion de la réception d'un colis ( lombalgies).Le 25 septembre 2018, la société Golf International de Pont Royal a procédé à cette déclaration.
12e chambre
65449d9cc71a6a83181c8fcc
2 novembre 2023
Par jugement du 25 mai 2022, le tribunal de commerce de Versailles a : - dit la société Greenfinance mal fondée en sa requête en omission de statuer et en rectification d'erreur matérielle, - débouté
ORTA_2105908_20220905
5 septembre 2022
de la commune de Vallauris Golfe-Juan s'est opposé à la réalisation des travaux objet de la déclaration n° DP 00615521 V 0198 déposée auprès de ses services le 12 août 2021 ; 2°) d'enjoindre au maire
civ3
613722b9cd58014677400a78
11 juin 1996
X..., ès-qualités, de la SCI du Golf de Thiers et de la société des piscines de France, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat du CEPME, les conclusions de M.
4e Chambre A
603673663ab518153351d687
22 octobre 2015
La société Victoria Golf Club ayant cédé à la SCI La Victorine les biens qu'elle avait acquis le 23 mai 2003, cette dernière lui a, par acte sous seings privés du 17 mai 2004, consenti un bail commercial
Cour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854d9
10 novembre 2000
Ils se sont donc adressés à l'agence de voyage LES CHEMINS DU GOLF pour réserver au mois de novembre 1997 un séjour en Andalousie pour la période du 22 au 29 mars 1998, moyennant le prix forfaitaire de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2107759_20231123
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 septembre 2021, 30 mars 2022 et 22 juin 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Golf Shop, représentée par Me Bidault
soc
613723f6cd5801467741071a
26 mars 2002
X... a été engagé le 4 juillet 1983 en qualité de "Green Keeper" par la société Golf country club Cannes Mougins ; que le 31 mai 1995, il a signé une convention prévoyant les conditions de la rupture de
613722edcd580146774034bd
7 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société d'exploitation du golf de Bondoufle, dont le siège
Pôle 5 - Chambre 2
603726c6da81d201d10c8917
29 mai 2015
Elle indique que cette tête de golf est commercialisée au sein du kit de golf YGOLF.
DTA_2405048_20241129
29 novembre 2024
de la commune de Vallauris-Golfe-Juan (06220) s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée le 15 mai 2024 pour l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain sis
ORTA_2300393_20230912
12 septembre 2023
B A, représentée par Me Zohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le maire de Vallauris-Golfe Juan a refusé de lui accorder un permis de construire modificatif
Chambre 1-5
5fda1d175793ca613e93f7b6
26 septembre 2019
conclusions du 5 mars 2019, qui sont tenues pour entièrement reprises, la SAFB et l'association Golf Club de Beauvallon Sporting Golf Club Beauvallon demandent à la cour de : « Vu le jugement entrepris
1ère Chambre
DTA_2005586_20230718
18 juillet 2023
d'enseignement en tant que professeur de golf indépendant sur le site du golf municipal.
DTA_2303395_20230726
26 juillet 2023
Par un mémoire en défense et des pièces produites, enregistrés les 24 et 25 juillet 2023, la commune de Vallauris-Golfe-Juan, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Blanc, conclut
DTA_2303396_20230726
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