l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cérès, dont le siège est ..., en cassation du jugement rendu le 16 juin 1997 par le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger, au profit de Mme Marie-Claire

André A..., 2°/ Mme Justine B..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (8e chambre section A), au profit de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de Mme M... et de M.

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société l'Inédit français, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Ott Franchise Vertriebsgesellschaft MBH

né le 17 Mai 1963 à Southampton (Royaume-Uni) de nationalité française ...

RICARD, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

RICARD, SCP TUSET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Catherine Marie-joseph

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Immobilière, dont le siège est ... à Paris 75008 , venant aux droits de la Société de Construction et de Gestion Immobilière SCOGIM , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 29 mai

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/03931 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES

Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Claire RICARD, Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Mélina PEDROLETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM.

D B, demeurant 12 chemin Saint-Clair, à Etretat (76790), est désigné en qualité d'expert.

RICARD Me Mélina PEDROLETTI Juge commissaire du TGI de PONTOISE M-P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE MARS DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a

la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit mai deux mille quatorze.

(Saône-et-Loire) ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, MM.

au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 1998, où étaient présents : M.

René Z..., demeurant à Romans-sur-Isère (Drôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie

jugement rendu le 10 décembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Privas, au profit de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Gard, dont le siège est ..., représentée par Mme Marie-Claire

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Les Assurances fédérales de France, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars