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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01180_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
véhicules de la clientèle et au stockage des produits, des espaces verts ; c) Une carte ou un plan de la desserte du lieu d'implantation du projet par les transports collectifs, voies piétonnes et pistes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01850_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Stéphanie Encinas représentant la société Auchan supermarché, de Me Marion Canal représentant la SNC Lidl et de Me Chloé Guilbaud
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01098_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Rochelle-Ile de Ré présentant un risque pour les aéronefs circulant en " VFR spécial ", c'est-à-dire dans la zone de contrôle et sur autorisation du contrôle de la circulation aérienne pour permettre aux pilotes
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0308JUD000721914
8 mars 2018
8 mars 2018
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Source officielleChambre 4-5
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7 juillet 2022
7 juillet 2022
PREVENTION MANAGEMENT SERVICE SECURITE (PMS SECURITE), sise 5, rue Picot - Entrée B - 83000 TOULON représentée par Me Julien CURZU, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Caroline PHAM, avocat
Source officielle4ème chambre commerciale
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5 octobre 2022
5 octobre 2022
domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Marianne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0202DEC001291416
2 février 2023
2 février 2023
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Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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14 septembre 2018
14 septembre 2018
générées à l'occasion de la télédiffusion des épisodes suivants : 'Fausse alerte, la gourmandise, les Maxijusticiers, comme sur des roulettes, Superlunettes jette l'éponge, présumée coupable, deux maisons
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-451299-452082
21 novembre 2001
21 novembre 2001
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Source officielleChambre 1-3
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
Signé par Marianne FEBVRE, présidente et Flavie DRILHON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** La SCI La Gorguette (la SCI) est propriétaire d'un
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02683_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B, représenté par Me Marienne, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01619_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il précise également que la commune a prévu l'aménagement des trottoirs et d'une piste cyclable depuis le centre bourg, à travers un engagement pris par le conseil municipal en 2010.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2079067-2201668
6 septembre 2007
6 septembre 2007
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Source officielle6e chambre
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7 juillet 2022
7 juillet 2022
le 17 Décembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 16/00579 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marion
Source officiellecr
é sur les intérêts civils et, dans la procédure suiviec/M. Q
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01086
18 juin 2019
18 juin 2019
Le 20 février 2016, un bulletin de liaison de l'association des maisons paysannes de l'Oise a été distribué aux habitants de la commune de [...], dans le département de l'Oise, comportant, à la rubrique
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-179903
7 décembre 2017
7 décembre 2017
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Source officielleQuatrième Chambre
6786b686df5b5c7d10ca52c1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DB2H-W-B7G-XDTB Jugement du 13 Janvier 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Florence CALLIES de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, vestiaire : 428 Me Marion
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6035cd01d3716d341c2f4b53
24 février 2016
24 février 2016
- signé par Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de président et par Madame Marion AUGER, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e63
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Y... 5 Avenue du Puits 28400 MARGON comparant en personne, assistée de Me Sidney AMIEL, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30
Source officielle4e chambre civile
64a7b0673bcaf505db696765
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePage 18 sur 26