. # Hugo Mathes & Schurr KG contro Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Hessisches Finanzgericht - Germania. # Differenztheorie. # Causa 142-73

La société MATTES SAS a mis en demeure Monsieur, [C], le 23 janvier 2025 de : * Rembourser la somme correspondant au trop perçu à titre d'acompte, * Indemniser la société MATTES SAS à hauteur de 5700

Depuis la rupture du contrat de la société [E], la société Perochaud, acquéreur/revendeur du matériel Matrex a cessé ses relations commerciales avec Matrex.

The Court notes that the matter has been resolved within the meaning of Article 37 § 1(b) of the Convention.

Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assisté de Madame Aurore MILLET, Greffier Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS MATEX

Jean-Marc L..., demeurant rue des Noisetiers à La Ferté-Macé (61600), M. Robert P..., demeurant ... à La Ferté-Macé (61600), M. Pierre B..., demeurant ... à La Ferté-Macé (61600), M.

    Article 218 § 1 provides that in simple matters, where there is no need to undertake separate examination proceedings, an administrative body is obliged to issue a decision within a period

The inadmissibility decision was made under the Convention on the Settlement of Matters arising out of the War and the Occupation, signed in 1952, as amended in 1954.

X..., sis à Sète (37), d'une part, ... et ..., d'autre part, ..., en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la société Matex au titre de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur

La Sas Matt Chem Product And Co a attrait à la procédure la Sas Opensys Telecom.

La Mutualité Française a également conclu au rejet des demandes de la société Matt Optique, en faisant notamment valoir que le bail conclu entre la société Galimmo et Matt Optique ne lui était pas opposable

MATPER 28 C/ COMMUNAUTE DE COMMUNES DES FORETS DU PERCHE [N] [H] ...

Giuseppe FERRARO 8. 12790/10 Mattu and Others v.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la société anonyme "Maty", - les conclusions de M. Ph.

Pedro José Monteiro de Barros de Mattos e Silva, M. Francisco de Mattos e Silva Santana Maia, M me Ana Francisca de Mattos e Silva Santana Maia, M me Maria Vanda de Mattos e Silva Santana Maia, M.

MATA, demeurant chez M. Mampuya A..., ... ; M. Y...

Condamner la société ALPHA MATH à verser à Monsieur [O] [U] la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner la société ALPHA MATH aux dépens.

MATOR FRANCE C/ S.C.I.