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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be74bbcdc6046d476e1215
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M. Hubert ONILLON GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : M.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65aec10a54a01215df77968d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/2024 à : Me Christophe MAHIEU Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : Me Fleur ANGOT Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielle8ème chambre
DTA_2205066_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'arrêté litigieux de la sous-préfète de l'Haÿ-les-Roses comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
Source officielleChambre 1
DTA_2100060_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
les ouvrages sont conformes à leur état le plus ancien connu ; - en retenant que la circonstance qu'aucune utilisation de l'énergie hydroélectrique ne peut plus être constatée et que l'absence de roue
Source officielleChambre sociale
69737a0ccdc6046d476bacdc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MAAF ASSURANCES, demeurant [Adresse 13] représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocat au barreau de PARIS E.U.R.L
Source officielle10ème chambre
DTA_2307980_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
C..., sous-préfète de l’arrondissement de L’Ha -les-Roses, qui a signé les décisions attaquées, bénéficiait d’une délégation de signature du préfet du Val-de-Marne par arrêté n° 23-00749 du 28 février
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
64a50cb4b8594705dbfccb36
4 juillet 2023
4 juillet 2023
, immatriculée dans l'Etat du Delaware ayant son siège social : [Adresse 2], (ETATS-UNIS) et son établissement principal [Adresse 1] [Localité 4] (ETATS-UNIS) Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cae9bd3db21cbdd8c6f9
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Monsieur Mathieu A... Madame Lucie A... épouse B... Mademoiselle Claire A... Monsieur Dominique A... Mademoiselle Clémence A...
Source officielle2ème Chambre
68ef2a7b1643bddf8ff84dd9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [T] [D] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b97a8d0ccf000877e453
23 janvier 2024
23 janvier 2024
trentaine de rolls en les poussant sur une dizaine de mètres pour l'inventaire une fois par mois, à amener 4 à 5 échelles de rolls aux bacs pour les ravitailler deux fois par mois lors des promotions,
Source officiellecomm
613720bacd580146773ede2b
5 juillet 1988
5 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SATAV, dont le siège est à La Rove (Bouches-du-Rhône), quartier Roquebarbe, en cassation d'un
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad4b848dd6814c603d6
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03453 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFG Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e3d
22 janvier 2007
22 janvier 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Florence MATHIEU, Conseiller, a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées ; en a rendu compte à la Cour lors de son delibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d839
15 décembre 2010
15 décembre 2010
COMMUNE DE CALACUCCIA APPELANTS : Monsieur Mathieu X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100229
2 avril 2025
2 avril 2025
rejet
Résumé IA — à vérifierAUDIENCE DES REFERES
69fdc52ccdc6046d47090444
6 mai 2026
6 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1488 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 6 MAI 2026 ENTRE : SAS HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1] Ayant
Source officielleChambre civile 1
6a189e03cdc6046d4748a93b
19 mai 2026
19 mai 2026
Par conclusions notifiées le 4 mars 2024, la SARL La P'tite Robe a souhaité reprendre l'instance.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200360
8 mars 2012
8 mars 2012
Mathieu et Florent Y..., sont intervenus volontairement à l'instance ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque plusieurs véhicules
Source officiellecomm
61372400cd58014677410f4d
8 juillet 2003
8 juillet 2003
, pour le CFO, constituer un fait justificatif de ses pratiques discriminatoires anti-concurrentielles, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article 82 du Traité de Rome
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:0302JUD000926781
2 mars 1987
2 mars 1987
Mme Mathieu-Mohin 11.
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