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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 3
668839f2342d338c20d3155e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Maître Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Décision du 03 Juillet 2024 PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00936 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ3G COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9ac691452d1a0ef076a7a
12 décembre 2019
12 décembre 2019
naissance 2] 1954 à [Localité 2] (ITALIE) [Adresse 2] [Localité 3] ET Madame [Y] [W] Née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Assistés à l'audience de Me Mathilde
Source officielle16e chambre
615e0e3ac25a97f0381f53ac
5 juin 2014
5 juin 2014
952 470 [Adresse 3] Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20130380 Représentant : Me Mathieu
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67061e1ffde28ee42071101f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Quentin BOCQUET, avocat au barreau de LYON, substituant Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officiellechambre 1-14
68ef946cc07170de10d94a8a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Copie exécutoire : Maître Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6528df9eaaebb88318fda6db
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Jugement du 07 Décembre 2022 -Juge de l'exécution de PARIS RG n° 22/81585 APPELANTE SOCIETE CMG SERVICE GMBH, société de droit autrichien [Adresse 3] [Adresse 3] AUTRICHE Représentée par Me Matthieu
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6db44bf0d1935aef916
29 avril 2025
29 avril 2025
immatriculée au RCS de SOISSONS sous le n°442 503 876 née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic BROYON de la SELARL LEFEVRE-FRANQUET
Source officielleChambre-1 civile et com.
680b18e698bcafcb3a63e0d9
22 avril 2025
22 avril 2025
APPELANT : d'un jugement rendu le 13 février 2024 par le tribunal de commerce de SEDAN Monsieur [E] [L] Né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6360c58e3c369c7f74996e7e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège situé [Adresse 4] [Localité 5], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 839 987 930, Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
66fab2894025a5659a5e0e59
24 octobre 2023
24 octobre 2023
: L0010 et assistées par Me Leopold FARQUE, avocat au Barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2023, en audience publique devant Patricia LEFEVRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd9e9273deb6c29143c4704
5 novembre 2019
5 novembre 2019
le sigle FICOZ, agissant par son président Monsieur [U] [D] [C], Immatriculée au RCS de PARISsous le numéro 338 568 702 Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd944f3
29 mars 2019
29 mars 2019
Représentée par Me Christelle MATHIEU, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me FENOGLI DÉBATS : à l'audience publique du 06 Février 2019 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005216_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Lefebvre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300711_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
enregistré le 11 septembre 2023, la société d'exploitation de l'Hôtel de la Marine, la société Moma lieux, la société Marine restauration, la société Café Lapérouse, représentées par le cabinet F Lefebvre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1102JUD003517403
2 novembre 2006
2 novembre 2006
En l’affaire Matthias et autres c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de : MM. B.M.
Source officielleChambre 1
DTA_2202180_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Coudert, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - les observations de Me Callet, représentant Mme B, - et les observations de Me Lefaire, représentant le conseil national de l'ordre
Source officielleChambre 1
DTA_2202182_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A, - et les observations de Me Lefaire, représentant le conseil national de l'ordre des infirmiers. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1
DTA_2202184_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Coudert, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - les observations de Me Callet, représentant Mme A, - et les observations de Me Lefaire, représentant le conseil national de l'ordre
Source officielleChambre 1
DTA_2202186_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Coudert, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - les observations de Me Callet, représentant Mme B, - et les observations de Me Lefaire, représentant le conseil national de l'ordre
Source officielleChambre 1
DTA_2202188_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A, - et les observations de Me Lefaire, représentant le conseil national de l'ordre des infirmiers. Considérant ce qui suit : 1. M.
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