000 francs, à des dommages-intérêts à l'égard des parties civiles et a ordonné la publication de l'arrêt par extrait dans la période "Modes & Travaux" aux frais de ces derniers ; "aux motifs qu'en matière

Le deuxième moyen du mémoire ampliatif critique l'arrêt attaqué des mêmes chefs, alors « que le juge des libertés et de la détention statuant en matière de détention provisoire doit présenter une apparence

que ce n'est que dans le cadre de la réponse apportée à la réclamation de l'intéressé que l'administration a fourni à titre de documents des procès-verbaux de communication et de saisies de documents chez

oncle, les faits s'étant déroulés soit dans la résidence secondaire des grands-parents paternels à Soulac où le couple Y... les rejoignait de temps en temps, soit à Macau quand ils allaient en week-end chez

à ces derniers pour n'avoir pas effectué ces contrôles, uniquement parce qu'il considérait qu'ils n'avaient aucune raison de soupçonner les fraudes de la société Perfosol, dont la compétence en la matière

litige l'opposant à son employeur domicilié en Suisse sans violer l'article 19, § 2, sous a), de la Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière

pour établi avec certitude que celui-ci ait eu connaissance de l'origine frauduleuse des fonds; qu'il subsiste à cet égard un doute qui doit bénéficier au prévenu ; "alors que, d'une part, en matière

distance, ni d'éviter la réitération des faits, même en interdisant toute sortie du domicile, lors de l'exercice de son éventuel droit de visite à l'égard de ses filles ou de la venue d'autres mineures chez

dispositions de l'article 76 du Code de procédure pénale que des saisies ne peuvent être légalement faites au cours d'une enquête préliminaire et sans qu'il y ait flagrance, qu'à la condition que la personne chez

l'espèce, tout d'abord des circonstances dans lesquelles se sont passés les faits, c'est-à-dire au domicile du prévenu, où la mère des enfants se rendait avec eux, toujours ivre, pour raconter ses malheurs

qu'il refuse son interpellation par un gardien de la paix en uniforme" ; "alors, d'une part, que, selon l'article 145-3 du Code de procédure pénale, lorsque la détention provisoire excède un an en matière

fait aucune observation ; " alors qu'il appartient à la Cour seule de se prononcer sur l'empêchement d'un juré, le président n'ayant aucune compétence pour ce faire ; que, constatant l'existence, chez

lui-même ne conteste pas ses penchants pour les jeunes filles, mais est plus réticent pour les jeunes gens ; que les photographies provenant soit de saisies directes soit du tirage des négatifs découverts chez

abusif, indemnité de préavis et congés payés afférents alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond ne peuvent statuer par des motifs abstraits et généraux, au lieu de trancher le litige ; qu'en matière

d'usage de faux ; "aux motifs propres que Michel X... n'a jamais contesté qu'il a demandé à son gendre, Bruno Y..., d'établir une attestation susceptible de minimiser les faits de violence survenus chez

de l'emprunteur, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles 1134 et 1147 du Code civil ; 2 / qu'en relevant qu'ils auraient bénéficié d'une expérience antérieure "en matière

Noël X... portait - même si le nom de Pierre Z..., directeur du SCPRI, était cité - sur le fonctionnement de ce service de l'Etat, c'est-à-dire sur l'attitude officielle des autorités françaises en matière

que la question de la violence du père est un faux argument ; que les faits du 9 janvier 2015 démontrent d'ailleurs à eux-seuls le mode de fonctionnement de Mme X..., prête à aller chercher sa fille chez