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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Chambre D
60347e7d0f88a66c52531a52
30 novembre 2016
30 novembre 2016
APPELANT Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (ESPAGNE) représenté et assisté par Me Gilles MATHIEU de la SELARL
Source officielle8e Chambre C
6034e626b51b8410d87bb8c2
8 septembre 2016
8 septembre 2016
MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Juin 2016 en audience publique.
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db5
6 septembre 2006
6 septembre 2006
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fde15b53f78aab39eb4c3b5
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Gilles Malfre, conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c88
23 juin 2017
23 juin 2017
Ayant son siège au 3 Esplanade Jean Moulin - Hôtel du Département - 93000 BOBIGNY Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR05537
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Ginette, épouse X..., civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre spéciale des mineurs, en date du 15 février 2007, qui, dans la procédure suivie contre le premier des
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR03976
26 juin 2012
26 juin 2012
publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 26 mars 2012 et présentée par Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93694
9 novembre 2016
9 novembre 2016
ARRET No ----------------------- 09 Novembre 2016 ----------------------- 15/ 00276 ----------------------- Mathieu X...
Source officielleChambre 1
69ced470cdc6046d47e7fbed
2 avril 2026
2 avril 2026
au barreau d’AIX-EN-PROVENCE D’UNE PART ; DEFENDEURS : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Gilles
Source officielleCTX Protection sociale
686d744ea2273490db10c04c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
22/00294 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJ7G N° Minute : 25/00878 AFFAIRE S.E.L.A.S. [5] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.E.L.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gilles
Source officielle2ème chambre
67ecc5ce955548e0aba48f94
1 avril 2025
1 avril 2025
avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [L] [P] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Gilles
Source officielleQuatrième Chambre
67f80ae4cf40727a0043af6d
1 avril 2025
1 avril 2025
coopérative à capital variable dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON et par Maître Gilles
Source officielleciv2
613724accd580146774176cf
25 octobre 2006
25 octobre 2006
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R 441-14 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Gilles
Source officielleChambre 1-1
69d5ee86cdc6046d477c0693
7 avril 2026
7 avril 2026
Mathieu aux offres de droit.
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f634
30 mars 1999
30 mars 1999
Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11 ème chambre, en date du 12 janvier 1998, qui l'a condamné, pour obstacle à l'exercice des fonctions d'un inspecteur du travail, à une amende de
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90251
5 février 2013
5 février 2013
X... confirme bien ses carences en matière d'atteinte des objectifs et de prospection commerciale.
Source officielle2e chambre civile
627df8f00d41e0057d43e4a6
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 12-21-453 APPELANTE : Madame [V] [C] née le 21 Août 1979 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007835675
10 juin 1994
10 juin 1994
Gilles GARRIGUE, exploitant le restaurant "La Thuilière" route nationale 97 à Carnoules, M. Romano GIONNAZZO, demeurant chemin des Vallons à Carnoules, M.
Source officiellecr
6137263dcd580146774240aa
8 novembre 2006
8 novembre 2006
assortis du sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans, outre des dommages-intérêts ; "aux motifs que la thèse soutenue par Jean-Claude Y... selon laquelle les fonds versés par la société Fonderie Ginet
Source officielleChambre 1-2
6532197d9e4ea48318f5a91b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officiellePage 18 sur 48