Les élus locaux qui occupent les fonctions de membre ou de président du conseil d'administration, de directeur général, de directeur général délégué, de président-directeur général, de membre du directoire, de membre ou de président du conseil de surveillance

Article L4312-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 64

Code de la santé publique

Les membres des conseils de l'ordre des infirmiers sont élus au scrutin binominal majoritaire à un tour. Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent.

Article L4321-18-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 72

Code de la santé publique

Lorsqu'un membre vient à cesser ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il est immédiatement remplacé par un suppléant.

Article R5523-15-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 24

Code du travail

Un arrêté du préfet fixe le nombre de membres siégeant au sein du comité au titre de chacune des catégories mentionnées aux 1° à 8° de l'article R. 5523-15-35, dans la limite totale de trente-trois membres pour ces sept catégories ou huit catégories s'agissant

Article R212-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 27

Code de l'organisation judiciaire

La commission est composée de membres de l'assemblée élus au scrutin proportionnel avec panachage et vote préférentiel. Le mandat de ces membres est de deux ans, renouvelable une fois.

Article 16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 04

Décret n°76-131 du 6 février 1976 portant réorganisation de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie

Les membres sortants sont rééligibles. Toutefois, la durée maximale des fonctions des membres de la chambre ne peut excéder dix-huit ans.

Article 3

—

Les membres du comité permanent sont nommés, sur proposition de la commission nationale de l'inventaire, par arrêté du ministre des affaires culturelles, pour une durée de trois ans prenant effet à la date du renouvellement du mandat des membres de la

Article 3

—

La commission consultative paritaire comprend six représentants de l'administration et six représentants du personnel, et un nombre égal de membres suppléants.

Article R131-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 89

Code de commerce

Si un membre du Conseil national des courtiers de marchandises assermentés cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu à son remplacement dans le délai de trois mois ; les fonctions du nouveau membre prennent fin lorsque auraient

Article L4133-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 24 > 35

Code général des collectivités territoriales

Le conseil régional élit les membres de la commission permanente.

Article R712-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 17 > 71

Code de l'éducation

La formation de la section disciplinaire appelée à connaître des poursuites engagées contre un professeur des universités ou un membre d'un personnel assimilé ou un enseignant associé de même niveau est composée de quatre membres, à savoir le président

Article 2

—

Cette commission comprend : Des membres de droit ; Des membres désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence particulière.

Article R114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 61

Code du sport

La durée du mandat des membres du conseil d'administration autres que les membres de droit est de quatre ans renouvelables.

Article R311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 82

Code des juridictions financières

La Cour d'appel financière comprend dix membres suppléants nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.

Article D1241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 26 > 74

Code général des collectivités territoriales

Les membres du Conseil national des opérations funéraires sont nommés pour six ans. Les fonctions de membre du conseil sont renouvelables.

Article 8

—

Un membre élu ou nommé qui interrompt son mandat ou qui perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou nommé est remplacé pour la fin de son mandat : 1° S'il s'agit d'un membre élu, par un enseignant du même collège élu par les membres du conseil

Article 6

—

L'ordre du jour, établi par le président, est notifié aux membres du conseil au moins huit jours à l'avance. Un membre du conseil peut se faire représenter par un autre membre du conseil.

Article 15

—

choisies par le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ; Un membre désigné sur proposition du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ; Un membre désigné sur proposition du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature

Article 6

—

La commission des sondages est composée de neuf membres : 1° Deux membres du Conseil d'Etat élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat ; 2° Deux membres de la Cour de cassation élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation ; 3° Deux

Article R4421-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 47

Code général des collectivités territoriales

Les membres du premier collège du conseil des sites sont nommés par le préfet de Corse. Les membres du deuxième collège sont nommés par le président du conseil exécutif de Corse.

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