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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310589
23 novembre 2023
Adresse 2], [Localité 4], a formé le pourvoi n° S 22-22.988 contre le jugement rendu le 12 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes, dans le litige l'opposant à la société Etablissements Merly
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50770
3 juin 2025
Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M. [M] [X], les observations de Me Bouthors, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00460
11 mars 2025
Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2025 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50318
Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de MM. [X] [B] et [O] [G], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00573
31 mars 2026
Sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [N] [H], Mmes [F] [H] et [V] [K], parties civiles, et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50576
12 mai 2026
Sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de M. [Z] [T], les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50578
Sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de M. [A] [N], les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.
6ème Chambre
DTA_2206698_20260417
17 avril 2026
Il ressort en outre des pièces du dossier de demande de permis de construire modificatif que le nombre de panneaux a été diminué précisément sur la façade ouest et en partie haute du merlon.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-212652
30 septembre 2021
Maria Luíza MELO CHAMPALIMAUD 1943 Portugaise Lisbonne 3. Maria Cristina MELLO CHAMPALIMAUD LINO 1945 Portugaise Lisbonne 4. José MELLO CHAMPALIMAUD 1947 Portugaise Lisbonne 5.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e768cdc6046d47cb52ba
2 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010394 Débiteur(s): [U] Y MELLO (SARL
DTA_2301701_20230509
9 mai 2023
D C, représenté E Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 février 2023 E laquelle le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Juge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000037942887
24 décembre 2018
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 septembre 2018 du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et merles
8e chambre
DTA_2406929_20251117
17 novembre 2025
pour Me Merll de renoncer au bénéfice de la part contributive de l’Etat à l’aide juridictionnelle.
1ère chambre
DTA_2303173_20250616
16 juin 2025
Le Merlus, conseiller ; les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2104299_20240105
5 janvier 2024
Le Merlus, - les observations de M. C, - le préfet n'étant ni présent et ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402399_20250206
6 février 2025
Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2404846_20251015
15 octobre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Merll une somme de 800 (huit cent) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Merll renonce
3ème chambre
DTA_2302002_20260430
30 avril 2026
E... et la société le Pin du Merle demandent au tribunal d’annuler cet arrêté. Sur l’exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 2.
ECLI:FR:CCASS:2012:C301340
6 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés SLH Ile-de-France, Mellor Ribet Neuerburg Architectes et B+C Architectes du désistement de leur pourvoi
PROCEDURE COLLECTIVE
69a3145bcdc6046d470d2e70
9 avril 2025
1] * REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Monsieur Pierre LABOUTE : Madame Anne-Marie MERLOS
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