la perte de son oeil droit ; " aux motifs qu'était intervenue au cours de l'opération une chute de la tension artérielle observée par le chirurgien, " ce qui a provoqué une accélération de ses mouvements

tendant à voir ordonner la décharge des droits d'enregistrement mis à sa charge au titre de l'année 2006, alors « que le juge doit constater le caractère actif des comptes litigieux, au regard des mouvements

en pure perte et quelle se trouve contrainte de détruire une mousse invendable" et ce, au titre des seules "livraisons des 21 et 27 mai 1993", sans indemniser le préjudice résultant du gain manqué sur

relative à la situation de la concurrence sur le marché du calcium-métal

relative à la situation de la concurrence sur le marché du calcium-métal

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre des Métiers de la Haute-Garonne, dont le siège est ..., en cassation

X..., sur la liste électorale établie en vue de l'élection aux chambres des métiers ; que le Tribunal, constatant que la convocation de M.

qu'il a acquis une expertise solide et reconnue par ses pairs, et qu'il a occupé de 1998 à 2007 des postes à responsabilité dans les domaines techniques et normatifs au sein de groupes leaders dans les métiers

Claude Y... à ses acheteurs d'or fin ; qu'il est certain que l'or fin est extrait à partir d'objets contenant de l'or, après la double opération consistant d'abord en la fonte des pièces ou objets de métaux

la conception de pièces mécaniques et affecté dans ses locaux de la zone portuaire à La Seyne-sur-Mer ; que le 17 février 2005, alors qu'il devait effectuer des soudures sur une volumineuse pièce métallique

X... chef de bord à l'établissement commercial du service des trains d'Amiens a participé à un mouvement de grève régulièrement déclenché le 21 octobre 1998 à partir de 20 heures et qui devait se terminer

prestation de service, ou accompli des actes de commerce, en l'espèce l'entreprise de bâtiment, sans avoir intentionnellement requis son immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers

l'unité de base retenue pour le calcul de la prime applicable à l'ensemble des salariés (magasiniers, caristes, préparateurs de commandes...), plusieurs salariés de l'entreprise ont participé à un mouvement

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 30 octobre 2014 la société Itiremia mettait Monsieur [N] en demeure de reprendre le travail.

contester la surenchère du 1/10 , dès lors qu'un acquéreur potentiel offrait d'acquérir le bien au prix de 1 230 000 francs, supérieur à celui de la surenchère ; qu'elle ajoutait que la surenchère mettait

Mourier, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

accident du travail ; qu'intervenu d'urgence pour remédier aux causes d'une coupure générale de courant dans l'entreprise, il a procédé à une mesure de tension à l'aide d'un contrôleur de marque "Métrix

Bouret, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

avait lieu de faire application du régime d'équivalences prévu par l'article 5.6 de la convention collective de l'animation devenue depuis le 1er octobre 2019, la convention collective nationale des métiers