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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A2
65f34d95c094c59eadf585a2
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 21 Décembre 2023 PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 21 Décembre 2023 Par Madame Marion POTIER, Vice Présidente Assistée de Madame Michelle
Source officielleService des référés
65a82983228119c903226a1f
17 janvier 2024
17 janvier 2024
La survenance répétée de dégâts des eaux affectant la partie située en sous-sol des lieux loués justifie l'urgence à intervenir.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8adab
27 mars 2008
27 mars 2008
- Le 3 février 2006, lors d' une réunion à la mairie de SAINT DENIS DE L' HÔTEL pour le lotissement du BOIS DE L' AUMÔNE, présenté par la SARL C. S. F.
Source officielle1ère chambre civile
6979dba9cdc6046d47f5fd40
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Les articles 1719 et 1720 du code civil obligent le bailleur à délivrer au preneur la chose louée, notamment, en bon état de réparation, et à lui assurer une jouissance paisible des lieux loués.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100209_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
J AM, Mme Q de Reynal de Saint Michel, M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63bf13ef607c90ab6644
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par courriel du 6 novembre 2016, Mme [H] informait son employeur de son arrêt de travail jusqu'au 20 novembre 2016.
Source officielle3ème chambre
5fdddc3add5aaa803b1eefd7
17 juillet 2018
17 juillet 2018
Représenté par Me Michel B... de la SCP B... AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GERS Monsieur Jacques Z... [...] Représenté par Me Michel B... de la SCP B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ada9
27 mars 2008
27 mars 2008
Au contraire, il considère être intervenu comme maître d' ouvrage d' une opération de lotissement.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e85
15 novembre 2001
15 novembre 2001
articles 2 et 22 de l'ordonnance 45-2138 du 19 septembre 1945 complétée par la loi du 31 octobre 1968 puis la loi du 8 août 1994. article 59 de la loi 90-1259 du 31 décembre 1990 Les personnes exerçant
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
696a0ed2cdc6046d47813ce1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
exercice [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-Alexis DUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 INTIME Monsieur [J] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Louis-Marie
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6034a3b0d163948fe4e55b2a
27 octobre 2016
27 octobre 2016
[D] [Q], ès-qualités de Mandataire Liquidateur de la société CLINIQUE [Établissement 1], ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Paul PETRESCHI de l'AARPI SAINT-LOUIS
Source officielle8ème chambre
67f6cd4fa9d5adc260623217
7 avril 2025
7 avril 2025
L'article 1719 du code civil oblige le bailleur à délivrer la chose louée au preneur, ce qui s'entend au sens strictement matériel de la mise à disposition de la chose louée, et à lui assurer une jouissance
Source officielle1ERE CHAMBRE
67f6c3efa9d5adc260621308
2 avril 2025
2 avril 2025
Il ne résulte pas des termes de l'acte de vente qu'une copie du cahier des charges du lotissement ait été communiqué à l'acquéreur à l'occasion de la vente.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d42c
20 octobre 2010
20 octobre 2010
LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE FAITS ET PROCÉDURE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67ef6c7c9a9834ffd825facf
26 octobre 2023
26 octobre 2023
dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Michèle
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdbaeb09d10918dc2373eac
8 février 2019
8 février 2019
N° SIRET : 392 715 801 (Toulouse) représentée par Me Jean-Louis Z... de la A..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0069 assistée de Me Yves B..., avocat plaidant du barreau de PARIS COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddce
11 mai 2011
11 mai 2011
barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 21 Mars 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6a0fece4cdc6046d4788844e
21 mai 2026
21 mai 2026
pour ce qui concerne les lieux loués'.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ab
10 novembre 2016
10 novembre 2016
avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assistée par Me Hervé ZIEGLER, avocat au barreau de Paris, toque : R61 INTIMÉS Monsieur Edouard X... ... 93200 SAINT DENIS Représenté par Me Michel
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627274
28 novembre 1990
28 novembre 1990
La Dhues (93170) Bagnolet ; Alain CALMETTES, 28 rue des Chevreuils (31270) Cugnaux ; Michel CANTELAUBE, Fournié Haut (47300) Villeneuve-sur-Lot ; Gérard CHARLES, 13 route nationale (62130) Roellecourt
Source officiellePage 18 sur 31