au barreau des SABLES D'OLONNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VENDÉE [Adresse 10] [Localité 11] défaillante bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR

Michèle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Z... du chef de complicité de

X... la somme de 29 955,83 francs toutes taxes comprises correspondant au coût de la réparation des dégradations commises ; "aux motifs repris des premiers juges qu' "au vu des pièces produites", l'indemnisation

[Z] [Y], dirigeant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL: PRESIDENT : M. Fabrice COSTEJUGE(S) : M. Olivier BOYERJUGE(S) : M. Guy LARHERGREFFIER : M.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Michel NAGET, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués plaidant par Me Christian CHIZAT, avocat au barreau de NICE INTIMEES ASSOCIATION IMMOBILIERE ASSOMPTION, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Jean Michel

Michel BERNOU, M. Olivier KODJO, Juges.

ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Pierre MICHOTTE, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 janvier

Michel Y..., demeurant ... au Pecq (Yvelines), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juin 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Michel-Henry PONSARD, président, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions, assistés de Mme Fanny MICHON, greffière, conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de procédure

Jean-Michel C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES,12e chambre, en date du 14 octobre 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de complicité de destruction de bien public, a

Jean-Michel, 1 ) contre l'arrêt n 187/95 du 12 juillet 1995 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN qui, dans l'information suivie contre lui pour travail clandestin, escroqueries, tromperies

pu faire usage du pouvoir qu'elle tient en principe de l'article 520 du Code de procédure pénale" ; Attendu que le moyen qui fait grief à la Cour de ne pas avoir constaté l'irrégularité de la composition

Michel Travailleur, demeurant à Macouba (Martinique), 4°) M.

La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.

représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Maître Guy MACARY, avocat au barreau de CARPENTRAS Monsieur Frédéric Y...

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 juillet 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du TARN-ET-GARONNE sous l'accusation d'assassinat

Le cabinet EMMANUEL TOUATI a été désigné en qualité de nouveau syndic, en lieu et place du cabinet MICHEL HANNEL & ASSOCIES.

[Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE : S.A.

Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/15572 APPELANTE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPIETAIRES DU [Adresse 15] représentée par son liquidateur Amiable le Cabinet MICHAU