A, - et les observations de Me Vincens-Bouguereau pour la SCI Moiroux Comte B et de Me Teyssier pour la commune de Fleurieu-sur-Saône. Considérant ce qui suit : 1.

il est strictement impossible de rattacher la trace F2 au processus factuel, et a fortiori causal, de l'accident, pas plus que la sensation du fils de Pierre Y... ne peut établir que le fourgon ait mordu

son chien avenue de la Liberté, qu'il l'avait injurié et avait tenté de lui porter un coup de pied, qu'il avait alors saisi son adversaire par le cou pour l'immobiliser, mais que ce dernier l'avait mordu

il ne présentait pas de blessure importante apparente pouvant expliquer le décès" et que le gendarme Hachaguer ayant effectué une prise de sang sur le corps de la victime peu après son arrivée à la morgue

légitime en vue duquel cette mesure avait été prise par l'autorité publique et ne pouvait davantage constituer une infraction à la loi pénale ; "aux motifs, en second lieu, que, a fortiori, le système monéo

légitime en vue duquel cette mesure avait été prise par l'autorité publique et ne pouvait davantage constituer une infraction à la loi pénale ; "aux motifs, en second lieu, que, a fortiori, le système monéo

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41025178 ATELIER DES 3 MONDES (SARL) [Adresse 1] [Numéro identifiant 1] Représentée par : [F] [N], [G], [Y] et assistée de Maître MOIROUX

a souscrit auprès de la société Predica un contrat Predige d'assurance sur la vie au bénéfice de deux de ses trois enfants ; qu'après son décès Mme Nicole X..., épouse Y... a fait assigner sa soeur Monique

selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 2015), que Mme [H] a été engagée en qualité d'opticienne par la société "Rien que pour vos yeux" le 23 avril 2005 et affectée au magasin de Montrouge

Veuve X..., Mme Marie-Elisabeth X..., Mme Monique X..., Mme Béatrice X..., Mme Nadine X... et M. Xavier X...

Brahim X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Monique Y..., épouse Z..., domiciliée [...]

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Montoi

_________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Monique-Marie

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 5 juin 1987) que Mme X... titulaire d'un diplôme "d'assistante médicale sage-femme" de l'école de médecine de Moscou

ET ÉCONOMIQUE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 La société Terminal du Grand Ouest – TGO, société par actions simplifiée, dont le siège est terminal à marchandises diverses et conteneurs, zone portuaire, 44550 Montoir-de-Bretagne

La gestion locative de ce bien a été confiée au CABINET MOIROUX.

Vu la requête enregistrée le 4 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE MOUROUX, représentée par son maire en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Monod, dont le siège est ..., en cassation