d'instance de Rennes ; remet, en conséquence, la cause et les parties au même et semblable état où elles étaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le Tribunal d'instance de Montfort

FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Pour les besoins de la restauration du château de MONTFERRAT, la SCI MONTFERRAT a commandé à la SARL Z...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PLASTIQUES MONTBART, dont le siège social est Zone industrielle Nord Arbent, Oyonnax

au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la COMMUNE DE MONTFERRAT est rejeté.

préfet d'Ille-et-Vilaine, le marché conclu le 27 août 1991 entre le département d'Ille-et-Vilaine et la société "L'entreprise industrielle" pour la réfection de la chaufferie du Collège Louis Guilloux à Monfort-sur-Meu

DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la SAS MONTFORT ET BON, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Giuseppe GUIDARA - #A0466 DEFENDEUR M.

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 14 Mars 2025 Appelant : Monsieur [P] [X], représenté par Me Maël MONFORT de la SELEURL SELARLU Maël MONFORT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0109 Intimée : S.A.S

Assistés de Maître Marielle MONTFORT, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Marielle MONTFORT, Greffier.

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme [Z], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF agence des indépendants, et l'avis

Montfort, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Languedoc-Roussillon, après débats en l'audience

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de Mme [P], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la caisse d'allocations familiales de la Loire-Atlantique

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse d'allocations familiales de l'Isère, de la SARL Gury & Maitre, avocat de Mme [T], divorcée [J], et

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT