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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
67ecc5cd955548e0aba48f84
1 avril 2025
1 avril 2025
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Y] [G] alias [E] né le 22 Avril 1994 à [Localité 1] (31) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 31 mars 2025 à 09 h 00 par courriel, par Me Morgane
Source officielleJuge Libertés Détention
67f8088ccf40727a0043a321
10 avril 2025
10 avril 2025
[B] [U] né le 08 Avril 1998 à NIORT (DEUX SEVRES) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Morgane BERNARD, avocat au barreau
Source officielleILLKIRCH Civil
67fd7e98e85d0474bddbd24c
2 avril 2025
2 avril 2025
15 000 euros au taux de 4,35% l’an remboursable en 60 mensualités de 278,62 euros ; • par avenant du 16 décembre 2022, les mensualités ont été fixées à 279 euros hors assurance et la durée du prêt portée
Source officielleETRANGERS
659cf32e0b6b43000800d8c8
8 janvier 2024
8 janvier 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [L] [K] né le 01 Août 1989 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07/01/2024 à 14 h 01 par courriel, par Me Morgane
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506536_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision porte
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d87
3 novembre 2005
3 novembre 2005
APPELANTE : Madame Françoise X... 35, rue de l'Arbalète 75005 PARIS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me Didier CAYOL avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Morgan
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01921
14 novembre 2013
14 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 février 2012), que Mme Morgane X... engagée, à compter du 29 mai
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c4
30 juin 2014
30 juin 2014
laitier puis je me suis arrêté pour refermer la porte ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2300040_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La circonstance que le projet porte sur une installation classée pour la protection de l’environnement ne faisait pas obstacle à ce que le maire se fonde sur un tel motif de refus. M.
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa85
26 mars 1997
26 mars 1997
résultait des pièces de la procédure relative à l'infraction commise le 30 juillet 1993, que le vêtement placé sous scellé n° 1 (pantalon cycliste) (D 6) n'était pas celui que la plaignante affirmait avoir porté
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6b
30 novembre 2011
30 novembre 2011
De leur union sont nées deux enfants : - Morgane le 30 juin 1994 à NICE, - Pauline le 10 novembre 1997 à AJACCIO.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9140a
17 février 2014
17 février 2014
X... à leur domicile ; Que l'épouse ayant appris les accusations d'agressions sexuelles sur leur nièce, portées contre M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6285e0fd6a1876057df5d2ff
18 mai 2022
18 mai 2022
[M] a été portée à 4 350 euros, outre une prime de 13ème mois calculée sur la base d'un mois de salaire brut et un système de primes sur résultats de l'agence.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00909
6 juin 2018
6 juin 2018
en outre condamné l'employeur pour manquement à son obligation de sécurité à l'égard de Mme Y..., retenant que cette dernière établissait des faits permettant de présumer l'existence d'un harcèlement moral
Source officiellecr
6137269dcd580146774270b8
7 février 2007
7 février 2007
l'instruction qui l'a examiné qui estime que Guy Z... a " probablement mal interprété l'attitude de sa victime face à sa demande amoureuse " et n'a pas eu conscience du refus de celle-ci ; l'élément moral
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505355_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il résulte de l’instruction que le litige porte sur la contestation de la taxe annuelle 2025 sur les engins maritimes à usage personnel.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310492
1 décembre 2016
1 décembre 2016
[S] [C], domicilié [Adresse 5], tous deux pris en qualité d'héritiers et d'ayant droit de [L] [C], 3°/ à la communauté de communes du Sud Morvan, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eac
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Morgan B... de la SELARL Arst Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739, substitué sur l'audience par Me Nassima C..., avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958
30 mars 2016
30 mars 2016
: Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [R] [AX], épouse [P], contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2014, qui, pour harcèlement moral
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035bc9db011aa2420208bc7
8 mars 2016
8 mars 2016
[B] [C] a assigné la société MULTI ACCES BANQUE, venant aux droits de la banque SBE et la société PATRIMOINE MANAGEMENT ET ASSOCIES, désormais dénommée PRIMONIAL, venant aux droits de la société JP MORGAN
Source officiellePage 18 sur 331