Se plaignant de l'accroissement anormal de la mortalité des veaux traités par ce médicament, la société Eurovo, en juin 1999, a obtenu du juge des référés du tribunal de grande instance de Rodez une mesure

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 22 mars 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des YVELINES sous l'accusation de violences mortelles ;

Constant, de la cour d'assises de la MARTINIQUE, en date du 13 février 2004, qui, pour violences mortelles, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par

que si Sylvain Y... avait réglé la presse au point mort bas avant de monter l'outil inadapté, il n'aurait pas pu le rentrer sur la presse ; que, par conséquent, les causes techniques de l'accident mortel

(la société), à engraisser des lots de jeunes bovins contre l'assurance d'un prix minimum garanti ; que, l'année suivante, son cheptel a connu un épisode de pathologie respiratoire entraînant une mortalité

La société Lys Mottelette soutient qu'elle n'a pas reçu de proposition de rectification.

Z... a été mortellement blessé par M. X... qui conduisait un véhicule de son employeur, la société Transports Munier (la société) ; que M.

conciliation d'un conseil de prud'hommes ayant ordonné, sous astreinte provisoire, à la société [1] de remettre aux ayants droit de [M] [X], salarié de l'entreprise décédé des suites d'un accident mortel

selon l'arrêt attaqué rendu après cassation par arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation en date du 20 juin 1985 d'un précédent arrêt de cour d'appel, que Jean-Luc X... ayant été mortellement

Z... et son assureur ont été condamnés à indemniser intégralement les ayants droit de Ahmed Ait Amirat, victime d'un accident mortel de la circulation ; Attendu que sous le couvert de griefs non fondés

X... qui travaillait pour le compte de la société Tarstinkal à répandre sur une route du sable extrait par la société Rol Lister (la société), a été mortellement blessé par l'explosion d'une mine contenue

Y... ayant été mortellement blessé, sa femme, sa fille et ses parents ont assigné l'association en réparation de leurs préjudices respectifs, en présence de la caisse régionale des mutuelles agricoles

Z... ayant été mortellement blessé, sa veuve, agissant en son nom et en celui de ses enfants mineurs, a assigné en réparation M.

Y... qui le suivait ; que Jacques A... ayant été mortellement blessé, M. Joseph A..., agissant en son nom personnel et comme tuteur de Christophe A..., et Mme A... ont assigné M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 novembre 1999), que Christophe Z..., coureur cycliste amateur, a fait une chute mortelle

CNTS et de la DGS, dont l'Association Française des Hémophiles - AFH - semble avoir été elle-même exclue ; que, si les autorités sanitaires et ministérielles ne pouvaient ignorer les conséquences mortelles

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que deux salariés de la société de travail intérimaire Bis France, mis à la disposition de la société Socomo Socotub, ayant été victimes, le 27 avril 1988, d'un accident mortel

Y... et le cyclomoteur de Mlle X..., qui, circulant en sens inverse avec d'autres cyclomoristes, avait entrepris de virer à gauche ; que Mlle X... ayant été mortellement blessée, ses parents assignèrent